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Finances locales

Les communes belges cherchent aussi des solutions après la chute de Dexia

Publié le 18/11/2011 • Par Pierre Fagnart • dans : Actualité Club finances, Europe

En Belgique, la nationalisation d’une partie des activités de Dexia Sa par le gouvernement a eu des conséquences inattendues. En effet, contrairement à ce qui se passe en France, les communes belges étaient directement actionnaires, via leur bras financier, du bancassureur.

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Les particularismes institutionnels sont nombreux en Belgique. Il existe différents niveaux de pouvoir, avec des champs de compétences qui s’entremêlent.
Les conséquences de l’affaire Dexia relevaient essentiellement du pouvoir fédéral. C’est lui qui a négocié avec le gouvernement français. Cependant, les communes, par le biais de leur organisme financier – le Holding communal (HC) – étant actionnaires à 14,1% de Dexia, les Régions sont rapidement entrées dans la danse.
Pourquoi ? Parce que les Régions exercent une tutelle constitutionnelle sur les communes ; et que les pouvoirs fédérés ne souhaitaient pas laisser l’exécutif fédéral négocier seul des conditions dont ils devraient assumer les conséquences.

Capacités d’investissement des communes belges – Voir des communes investir de l’argent public dans des organismes financiers peut sembler étrange. C’est qu’il existe une différence historique quant à l’investissement des collectivités locales en France et en Belgique.
En France, les communes n’investissent traditionellement pas l’argent public dans des organismes bancaires. Le consultant Michel Klopfer précise : « dans les années 1990, on a vu certaines communes faire une entrée marginale au capital du Crédit local de France. Certaines ont aussi pris des parts sociales au Crédit Agricole et à la Caisse d’Epargne. Mais dans un cas comme dans l’autre, ces participations sont restées symboliques ».

Les choses se passent autrement en Belgique. Le Holding communal est l’héritier de la branche « historique » belge de Dexia, le Crédit communal. Cette banque coopérative a été fondée en 1860 afin de permettre aux communes de financer leurs investissements à des taux d’intérêts « raisonnables ».

Contraintes similaires – Le caractère coopératif de la banque est primordial. Les communes, pour pouvoir souscrire un prêt auprès de l’organisme, devaient s’y engager, sous forme d’actions, pour au moins 5% du montant emprunté. L’investissement de l’argent public par les collectivités locales est presque institutionnalisé.

« Le marché belge est étroit, précise Michel De Herde, échevin de la commune de Schaerbeek. Les communes ont eu peur que les banques traditionnelles ne répondent pas aux appels d’offre pour des montants peu attractifs, ou qu’elles pratiquent des taux d’intérêt trop élevés » – une situation qui n’est pas sans rappeler celle que connaissent actuellement les collectivités françaises. Les communes belges pouvaient ainsi pratiquer des taux d’intérêt inférieurs au niveau du marché.

La dilution du Holding communal dans Dexia SA en 1996 a permis aux communes de devenir actionnaires de l’ensemble de la structure bancaire. Les collectivités locales assuraient ainsi leurs financements, tout en bénéficiant de dividendes.

Pour les communes, la liquidation organisée du Holding communal, négociée par les différents niveaux de pouvoir et prévue pour le mois de décembre 2011, risque d’être une catastrophe. Elle entraînerait :

  1. la perte des dividendes, puisque l’actionnariat communal ne concernera que les actifs peu rentables de la banque résiduelle,
  2. les 500 millions investis par le Holding communal en 2008 pour participer à la recapitalisation de Dexia s’envoleraient,
  3. un risque pour les communes de ne plus avoir de prêteur.

La Belgique compte 589 communes mais, subtilité institutionnelle, près de 2500 pouvoirs locaux qui ont, eux aussi, besoin de financer leurs investissements. Dexia SA gérait près de 80% du marché. Si le Crédit agricole et BNP Paribas-Fortis ont financé les investissements de quelques communes frontalières, et ING ceux de communes du nord du pays, la majorité des pouvoirs locaux devront se tourner vers des banques internationales, et sans doutes se soumettre à la loi des agences de notation.

Solutions communes ? – Face au risque d’une faillite ou d’une liquidation organisée du Holding communal, les communes prennent les devants. Et l’échevin de Schaerbeek de nous exposer son plan. « S’il le faut, on fera un bond en arrière. Les villes et les communes émettront des obligations avec souscription publique elles-mêmes, à un taux d’intérêt fixe qui reste à définir. Il faudra trouver un canal de distribution et convaincre les investisseurs éventuels. Tout cela avec une stricte autonomie ».Une agence publique des investissements ?

Précisions sur le cadre constitutionnel de la Belgique

L’article 1er de la Constitution belge stipule que « la Belgique est un État fédéral, qui se compose des communautés et des régions ». Le fédéralisme belge, qui repose sur l’équivalence des normes, accorde des compétences exclusives aux entités fédérées. Les communautés (Communauté française, flamande et germanophone) sont en charge des matières personnalisables (culture, enseignement, santé…).
Sous l’autorité des régions (Wallonie, Flandre et Région de Bruxelles-capitale), on trouve, outre les matières non-personnalisables, une tutelle exercée sur les collectivités locales belges. La commune, plus simple expression du pouvoir local, se retrouve donc au coeur de la structure régionale.
La commune est dirigé par le bourgmestre, qui exerce le pouvoir exécutif. Celui-ci est secondé par des échevins, en charge de compétences spécifiques comme le budget ou les travaux publics.

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