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Institutions et services publics - Page 3002
Un moratoire sur le projet d’aérodrome de Sées
Le conseil général de l’Orne a voté vendredi 30 septembre 2011 la suspension du projet d’aérodrome sur la commune de Sées. Les raisons invoquées : la conjoncture économique et le risque qui pèse sur la soutenabilité des finances des départements.
Seuil de fermeture de classes dans le secondaire
Chaque recteur est responsable sur son secteur des ouvertures ou fermetures de classes de collèges.
Organiser un référendum local décisionnel
La loi constitutionnelle de 2003 a institué à l’article 72-1 de la Constitution le référendum local décisionnel, qui confère un véritable pouvoir de décision aux électeurs sur les projets locaux. Les modalités d’organisation d’un tel scrutin sont strictement encadrées par les textes.
En route vers la cessation de paiement
La crise de liquidité actuelle pourrait se traduire par des situations de cessation de paiement de collectivités prises au dépourvu.
Anticiper l’affaiblissement du levier fiscal
Malgré nombre d’incertitudes, les intercos souhaitent programmer au mieux leurs budgets.Cadrage financier strict, études économiques, concertation avec les communes : tous les leviers sont utilisés pour « optimiser » la réforme fiscale.
La commission Energies 2050 fait pschitt !
A deux semaines de sa première réunion de travail, programmée le 20 octobre, la commission chargée par Eric Besson « d’explorer plusieurs scénarios possibles du devenir du système énergétique français aux horizons 2030-2050 » peine à trouver des participants du côté des ONG. Car la plupart refusent de « cautionner » la démarche ...
Cet article fait partie du dossier :
Le nucléaire français en questionsAlgues vertes : Bruxelles demande des comptes à la France
Alors que le contrat de baie de Saint-Brieuc (plan local contre les algues vertes) est signé le vendredi 7 octobre 2011 à Saint-Brieuc, l’association Eau et rivière de Bretagne a fait savoir, en début de semaine, que le gouvernement français avait reçu une demande d’information de la Commission Européenne au sujet du plan algues vertes.
Hospitalisation d’office : les maires ne peuvent l’ordonner sur la seule notoriété publique
Dans sa décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a censuré l’article L.3213-2 du code de la santé publique autorisant les maires à ordonner l’hospitalisation d’office d’une personne sur la seule «notoriété publique».
Centrale de gaz de Brest : la Commission nationale du débat public n’organisera pas de débat
Le 5 octobre 2011, la Commission nationale du débat public (CNDP) a écarté la demande de saisine d’un collectif d’associations au sujet de la construction d’une centrale à gaz à cycle combiné de 450 MW dans la région brestoise.
Montpellier va regrouper près de 1 000 agents dans son nouvel Hôtel de ville
Depuis vendredi 30 septembre 2011, la mairie de Montpellier a lancé le grand déménagement de 36 directions vers le nouvel Hôtel de ville, un bâtiment de 41 mètres de haut conçu par les architectes Jean Nouvel et François Fontès et construit au bord du fleuve Lez pour 116 millions d’euros TTC. Le bâtiment, qui sera inauguré le 12 ...
