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Institutions et services publics - Page 3002
Emprunts toxiques : Dexia, principal « accusé », entendu par les députés
Mardi 15 novembre, c’était au tour de l’ancienne équipe de Dexia, qui était en place lors de la commercialisation des emprunts structurés, de venir s’expliquer devant « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux » de l’Assemblée nationale.
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
Philippe Richert face aux lecteurs de La Gazette
Date-butoir, seuils démographiques, ajustement de compétences… : le ministre chargé des collectivités défend un toilettage de la réforme intercommunale, en aucun une grande lessive. Interrogé par quatre lecteurs de La Gazette le 8 novembre 2011, Philippe Richert défend le plan anti-crise de liquidité et appelle à un changement de ...
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Réforme des collectivités locales : décryptage et historiqueDes propositions pour impliquer les collectivités locales dans l’efficacité énergétique
Une consultation publique est en cours jusqu'au 30 novembre 2001, concernant les 120 mesures pour l'efficacité énergétique résultant de la table-ronde lancée par le ministère du Développement durable. L'un des trois rapports qui a permis l'élaboration de ces mesures concerne le rôle primordial que l'Etat et les collectivités locales ont ...
Bilan mi-figue mi-raisin pour la délégation des aides à la pierre
Les élus locaux ont exprimé leurs satisfactions mais aussi leurs critiques et leurs attentes quant aux aides à la pierre, lors d'une journée organisée sur le sujet par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) lundi 14 novembre 2011.
Orange et SFR avancent pour généraliser la fibre hors grandes villes
Les opérateurs Orange et SFR ont annoncé lundi 14 novembre 2011 avoir conclu un accord pour équiper 9,8 millions de foyers situés dans des zones moins densément peuplées que les grandes villes, et où leurs projets de développement se recoupaient souvent. En se partageant le déploiement de la fibre optique dans 10 millions de foyers en ...
Alsace : la collectivité unique est sur les rails
Les présidents des deux départements et de la région Alsace présentent un front uni pour défendre leur projet de nouvelle collectivité unique, dans une configuration inédite en France.
Adoption par le Sénat d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale remanié
Le Sénat, à majorité de gauche, a adopté dans la nuit de lundi 14 à mardi 15 novembre 2011 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, un texte déjà caduc mais qui fait figure de contre-projet socialiste. Il comporte aussi quelques nouvelles mesures concernant directement les collectivités, dont la ...
Avant les entretiens territoriaux de Strasbourg, débats en outre-mer sur les services publics locaux
Le CNFPT organisait du 8 au 11 novembre 2011 ses rencontres territoriales des Antilles et de la Guyane sur le thème des services publics locaux.
« La RGPP a amélioré la qualité des relations de l’Etat avec les collectivités » – François-Daniel Migeon, DGME
Directeur général de la modernisation de l’Etat (DGME), François-Daniel Migeon juge que la RGPP a renforcé l’efficacité des services déconcentrés de l’Etat.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?La communauté urbaine de Bordeaux incite au réemploi des données libérées
La direction des systèmes d'information (DSI) de la communauté urbaine de Bordeaux a mis en ligne le 2 novembre 2011 plusieurs jeux de données libérées actualisés toutes les trois minutes, comme les taux de remplissage des 20 parkings publics de l'agglomération, mais aussi un petit logiciel qu'il suffit de copier dans une page web pour ...
