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Institutions et services publics - Page 3002
Le rapport du sénateur Hérisson ouvre la perspective d’une révision des lois sur les gens du voyage
Publié mercredi 27 juillet 2011, le rapport au Premier ministre intitulé « gens du voyage : vers un statut proche du droit commun », débouchera t-il à l’automne sur le lancement d’un débat parlementaire ? Des élus le souhaitent, mais les associations d’usagers préfèreraient qu’une révision de la loi Besson et des titres de ...
Le Conseil constitutionnel valide la baisse de la cotisation du CNFPT
Le passage de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT de 1 à 0,9 %, pour les deux prochains exercices est acté depuis la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 28 juillet.
Les communes forestières s’efforcent de sauver le soldat ONF
En décidant de cosigner le futur contrat de plan entre l'Etat et l'Office national des forêts (ONF), la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) fait le pari de la confiance dans l’avenir de l’ONF.
Plusieurs élus hostiles au projet de redevance des Grands Lacs de Seine
L’établissement public qui gère les quatre lacs réservoirs régulant le débit de la Seine demande aux communes de participer aux frais de rénovation des ouvrages.
Finances locales en Europe – Etude
Déxia Crédit Local a publié, le 7 juillet 2011, une étude portant sur les finances locales à travers l'Europe. Elle analyse les grands équilibres des finances locales à l'échelle des 27 membres de l'UE.
L’appel aux collectivités de Robin Renucci, nouveau directeur des Tréteaux de France
Tout juste nommé directeur des Tréteaux de France, centre dramatique national itinérant, le comédien Robin Renucci a participé mardi 19 juillet 2011 aux travaux de réflexion de la Fédération nationale des collectivités territoriales. A cette occasion, il a lancé un « appel à contribution » aux maires pour un nouveau mode ...
3,25 milliards prélevés sur Action logement
Ouverte le 19 mai 2011, la négociation triennale autour de l’utilisation des ressources d’Action logement – ex 1% Logement – s’est conclue par un ultime round le 27 juillet 2011, dont le gouvernement est sorti gagnant. Action logement avait réclamé une limitation à 25 % de ses ressources – environ 4 milliards d’euros par an - de ...
Egalité devant le service public
A quelles conditions considère-t-on qu’une inégalité devant le service public de transport scolaire est justifiée par des différences de situation ? C’est la question qui était posée au Conseil d’Etat, en cassation, sur le cas d’une délibération du conseil général des Ardennes : celui-ci avait exclu de l’accès à la gratuité ...
Enfance en danger – Rapport de l’Oned
Le 6ème rapport approfondit la question de l'amélioration de la connaissance du dispositif de protection de l'enfance, en particulier dans son organisation. Il propose également une étude spécifique portant sur un mode d'intervention particulier : l'accompagnement des droits de visite en présence d'un tiers.
Formation des demandeurs d’emploi – Etude
Une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre que le nombre d'entrées en formation a diminué de 5 % en 2009.L'Etat continue de "recentrer ses interventions" sur les actions de lutte contre l'illettrisme et sur la formation des publics spécifiques.Les régions axent davantage que ...
