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Congrès des maires 2011

Sécurité des réseaux : les élus, au Congrès des maires, s’inquiètent de leurs nouvelles obligations

Publié le 24/11/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Dossiers d'actualité, France

L’atelier du congrès des maires 2011 relatif à la sécurité des réseaux a permis, mercredi 23 novembre, de faire le point sur les nouvelles obligations des communes en matière de prévention de l’endommagement des réseaux lors de travaux tiers. Des premières obligations sont applicables dès le 1er avril 2012.

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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir

Instaurées par la loi Grenelle 2 (1) du 12 juillet 2010, les dispositions de mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire de sécurisation des réseaux sont principalement issues du décret du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

Les collectivités territoriales sont largement impactées par ce nouveau cadre réglementaire puisqu’elles interviennent soit en tant qu’exploitant de réseaux propre, soit en qualité de maître d’ouvrage ou encore en tant qu’exécutant de travaux.

3 obligations – L’atelier organisé dans le cadre du Congrès des maires 2011 a permis de revenir plus clairement sur les nouvelles obligations des communes, mais également de donner un terme calendaire à celles-ci. Ainsi, ont été principalement évoquées :

  1. L’obligation pour la collectivité exploitante de réseaux d’enregistrer, dès le 1er avril 2012, son réseau via un téléservice (www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr) mais aussi de s’acquitter d’une redevance annuelle dont le montant n’a pas encore été fixé par arrêté. Par ailleurs, les communes urbaines ont jusqu’au 1er janvier 2019 pour fournir l’ensemble des plans dématérialisés et géoréférencés de leurs réseaux. Les communes en zone rurale disposent d’un délai supplémentaire allant jusqu’au 1er janvier 2026.
  2. L’obligation pour la collectivité maître d’ouvrage de déclarer l’ensemble de ses projets de travaux aux exploitants ayant des réseaux à proximité de la zone où seront réalisés les futurs travaux et ce, dès le 1er juillet 2012.
  3. Enfin, l’obligation pour la collectivité exécutante de travaux de déclarer sur le téléservice ses travaux. Cette obligation est imposée dès le 1er juillet 2012 que les travaux soient situés sur un terrain privé ou public.

Interrogations sur les coûts – Cette présentation n’a pas manqué de susciter de nombreuses réactions dans la salle, composée principalement d’élus de petites communes. En effet, ceux-ci appréhendent à la fois le temps que prendra cet inventaire obligatoire de leur réseaux, mais surtout son coût, puisque cet inventaire sera majoritairement confié à des entreprises privées spécialisées.

Si Yves Riallant, secrétaire général de l’AFIGEO (Association Française pour l’Information Géographique) a tenté de les rassurer en venant notamment témoigner de l’expérimentation positive qui est en cours à Orléans, les élus locaux de zone rurale semblent ne pas avoir été, à ce stade, totalement convaincus.

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