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Institutions et services publics - Page 2847
Les maires ne veulent pas d’un tête-à-tête région-agglomération
L’Association des maires de France a tenu ce mercredi 4 juillet 2012 ses rencontres consacrées à l’avenir du monde rural. L’occasion, pour l’AMF, de rappeler que « la gouvernance infrarégionale ne saurait se limiter à un dialogue entre la région et les agglomérations ».
Le délégué général de « Ville et banlieue » rejoint le cabinet de François Lamy
Camille Vielhescaze est nommé « conseiller territoires » auprès du ministre délégué chargé de la Politique de la ville.
Bilan impressionniste pour l’archipel des pôles métropolitains
Les syndicats mixtes nés de la loi du 16 décembre 2010 rencontrent un succès croissant. Les acteurs du réseau des pôles métropolitains ont organisé leur deuxième journée à Paris le mercredi 4 juillet 2012.
Emprunts toxiques : la cour d’appel de Paris donne raison à Saint-Etienne face à RBS
La juridiction a confirmé le 4 juillet 2012 le jugement en première instance du tribunal de grande instance de Paris (TGI) autorisant la ville de Saint-Etienne à ne pas payer à la Royal banque of Scotland (RBS) les intérêts de 2 produits très toxiques le temps que le litige soit jugé sur le fond. (consultez l'arrêt dans notre article)
Lyon étend son système de vidéoprotection, 385 caméras seront en service en 2015
Le conseil municipal de Lyon a adopté, lundi 2 juillet 2012, un nouveau développement de son dispositif de vidéo-protection pour un budget de 745 000 euros.
La cour d’appel de Paris donne raison à Saint-Etienne face à RBS
La juridiction a confirmé le 4 juillet 2012 le jugement en première instance du tribunal de grande instance de Paris (TGI) autorisant la ville de Saint-Etienne à ne pas payer à la Royal banque of Scotland (RBS) les intérêts de 2 produits très toxiques le temps que le litige soit jugé sur le fond.
Les régions veulent entrer au capital des sociétés commerciales
L’Association des régions de France (ARF) a présenté, mercredi 4 juillet, ses préconisations pour un « nouvel acte de décentralisation ». Autant de propositions qui, selon le président de l’ARF, Alain Rousset (PS), favoriseront le redressement productif.
Les régions demandent des ressources dynamiques en lien avec leurs compétences
L'Association des régions de France (ARF) a présenté le 4 juillet 2012 ses propositions pour l'acte III de la décentralisation prévu par le nouveau gouvernement. Elle demande, dans un large volet consacré aux finances, une réforme de leur panier fiscal afin d'avoir des ressources dynamiques en lien avec leurs compétences et sur lesquelles ...
Travaux : ajustements en vue pour la réglementation DT/DICT
A peine entrée en vigueur le 1er juillet 2012, la réglementation sur les travaux effectués à proximité des réseaux suscite des réactions. Personne ne remet en cause le fond de la réforme. Mais des voix s’élèvent pour dénoncer une trop grande précipitation dans la mise en œuvre. Un décret modificatif est en cours de signature.
Les villes éducatrices font bon accueil aux ministres de l’Education et de la Famille
Le Réseau des villes éducatrices françaises (RVFE) a tenu son assemblée générale les 29 et 30 juin 2012 à Dijon, en présence du ministre de l’Education Vincent Peillon et de la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti.
