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Institutions et services publics - Page 2847
Mutuelles : la liste des contrats labellisés est parue
La DGCL a publié sur son site internet, vendredi 31 août 2012, la liste des contrats de complémentaires pouvant faire l’objet d’une participation financière des employeurs locaux.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxJusqu’ici tout va bien
L’alarmisme légendaire des élus locaux se trouve souvent contredit par un examen attentif des faits. Mais les nuages s’amoncellent bel et bien.
Financement des collectivités : François Hollande demande des propositions au gouvernement pour octobre
Lors d'un déplacement pour l'ouverture de la Foire de Châlons-en-Champagne (Marne), François Hollande a demandé le 31 août 2012 au gouvernement de fournir "d'ici octobre" des propositions sur le financement des collectivités locales et annoncé sa décision de donner aux régions la gestion des "fonds européens consacrés à leur ...
Sans tabou ni trompette
Au moment où un ministère réunit pour la première fois la décentralisation, la réforme de l’Etat et la fonction publique, un espoir peut surgir et des débats être lancés (que vous avez déjà proposés et qui ont été repris par un célèbre directeur général des services de plaine… je suis plutôt de la montagne) : vive la ...
Plafond du livret A : se rappeler aussi les leçons de la crise financière – Tribune
Les termes du débat semblent maintenant posés : relever le plafond du livret A permet d’augmenter les dépôts et donc les fonds centralisés auprès de la Caisse des dépôts, apportant ainsi les moyens (liquidité et conditions de taux) nécessaires au financement de nouveaux logements sociaux et la réhabilitation du parc ancien.
Les collectivités et le crédit : quels leviers face aux incertitudes ?
A l’été, le déblocage d’une seconde tranche de 3 milliards d’euros sur fonds d'épargne de la Caisse des dépôts a levé une partie des incertitudes sur l’accès au crédit pour la fin de l’année. Mais cette enveloppe ne semble être qu’une partie de la réponse à la question du financement des investissements.
La circulaire « campements illicites » ouvre le droit commun aux roms
Comme Manuel Valls l’avait suggéré en juillet, les collectivités seront largement sollicitées dans les mesures d’accompagnement du démantèlement des campements illicites. La circulaire du 26 août 2012 précise le rôle de chacun dans une méthodologie qui théoriquement s’étend à tous les publics mal logés. SDF, habitants de ...
L’ARF prône une décentralisation plus poussée en matière d’éducation
Président de la commission Education de l’ARF, François Bonneau a détaillé, jeudi 30 août 2012, les revendications et solutions de l’association pour éviter les doublons entre les services de l’Etat et ceux des régions.
Le contrôle se professionnalise
Le contrôle des DSP s’organise, souvent piloté par des spécialistes de la comptabilité privée. Ses objectifs sont multiples : politiques quand on évalue le niveau de service rendu, financiers quand on optimise le prix auquel est rendu ce service.
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Contrôle de gestion : des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vue
« Nous vérifierons que les conventions de participation respectent l’esprit de la loi » – Jean-Pierre Moreau (MNT)
L’attente aura duré cinq ans. Cinq ans pour voir émerger une solution juridique autorisant une participation financière des employeurs locaux aux contrats de protection complémentaire de leurs agents.Le 8 novembre 2011 paraissait le décret très attendu fixant les modalités de cette participation – deux solutions sont ouvertes aux ...
