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Péréquation

Prise en compte des charges dans le prélèvement du FPIC : le débat est lancé

Publié le 03/10/2012 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances

euro effet domino
Fotolia
A la suite des ajustements prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 concernant le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), chacun argumente pour reprendre la main.

S’inspirant du rapport du gouvernement présenté au Comité des finances locales (CFL), le texte du gouvernement prévoit tout d’abord d’intégrer le revenu par habitant, à hauteur de 20 % dans les critères de prélèvement du fonds, ce dernier ne l’étant actuellement que dans le reversement à hauteur de 60 %. Denis Durand, président de l’Association des maires ruraux du Cher, maire de Bengy-sur-Craon (668 habitants, Cher) et membre du CFL, apprécie : « Les collectivités qui ont le plus de moyens aident celles qui en ont le moins, cela va dans le bon sens. »
Si Philippe Laurent, vice-président de l’Association des maires de France, maire de Sceaux (19 334 hab., Hauts-de-Seine) et également membre du CFL, admet la prise en compte du revenu dans le reversement (« ce sont les habitants ...

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