« De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique ». Tel est le titre du rapport de la mission d’information du Sénat piloté par René Vandierendonck (PS) et François Pillet (UMP) et présenté le 26 septembre en commission des Lois.
Outre un vaste état des lieux, ce document formule une série de préconisations, parmi lesquelles :
- la création d’une police territoriale,
- l’amélioration de la coopération avec les polices d’Etat,
- le renforcement de la formation
- ou encore le développement de l’intercommunalité.
Cet article est en relation avec les dossiers
- Les polices municipales dans le partenariat local de sécurité
- Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiques
- Police municipale : quelle place dans la chaîne de sécurité ?
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Police municipale : le rapport du Sénat n’enthousiasme pas les professionnels
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Sommaire du dossier
- Police municipale : ce que propose le rapport du Sénat
- Le rapport du Sénat réaffirme la spécificité des polices municipales
- Rapport du Sénat : les gardes champêtres favorables à la création d’une police territoriale
- Rapport du Sénat : les syndicats de « PM » déplorent l’absence d’avancée réelle, Christian Estrosi exprime sa « retenue »
- Rapport du Sénat : les associations professionnelles réclament une doctrine d’emploi
- De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique – Rapport du Sénat
