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Institutions et services publics - Page 2846

TIC 26/09/2012

E-administration : vers 100% de téléservices d’ici 2014 dans les grandes villes

En matière d'e-administration, les grandes villes offrent en moyenne 10 téléservices et ambitionnent d'être à 100% d'ici 2014, révèle une étude menée auprès de 21 collectivités de plus de 100 000 habitants et rendue publique le 25 septembre 2012.

Agriculture 26/09/2012

Michel Griffon : « Faire correspondre la carte de la production agricole avec celle de la population »

Michel Griffon est conseiller scientifique de l’Agence nationale de la recherche, président du conseil scientifique du Fonds français pour l’environnement mondial, ingénieur agronome et économiste.

Drapeaux France Europe
Copyright : Fotolia
Financement 26/09/2012

La Commission européenne prolonge à nouveau la garantie à Dexia jusqu’au 31 janvier 2013

La Commission Européenne annonce le 26 septembre 2012 avoir temporairement approuvé une 2e prolongation jusqu'au 31 janvier 2013 de la garantie publique octroyée par la Belgique, la France et le Luxembourg à Dexia SA et Dexia Crédit Local (DCL).

1 [club prévention sécurité] 26/09/2012

Le FFSU veut contribuer aux zones de sécurité prioritaires

A l’occasion d’une rencontre avec le directeur général de la police nationale, le Forum français pour la sécurité urbaine a fait valoir dans une résolution datée du 19 septembre la nécessité d’associer les collectivités aux zones de sécurité prioritaires, mesure phare du ministère de l’Intérieur.

transports 26/09/2012

La DSP transport du conseil général du Cher validée

Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté le 21 septembre 2012 la demande de Keolis qui s’estimait lésé par la délégation.

Environnement 26/09/2012

Erika : les collectivités bretonnes soulagées après le verdict

La Cour de cassation a confirmé mardi 25 septembre 2012 la condamnation pénale du groupe pétrolier Total prononcée en appel en 2010, après la marée noire occasionnée par le naufrage de l’Erika en décembre 1999. Une victoire pour les collectivités bretonnes, qui se disent « soulagées ».

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Exclusif 26/09/2012

Les principales mesures du PLF 2013 pour les collectivités dévoilées

C’était une revendication forte des grandes villes : le revenu par habitant, reflet des charges des collectivités, sera introduit à 20 % dans les critères de prélèvement du Fpic, qui, jusqu’à présent, ne prennent en compte que le potentiel financier intercommunal agrégé.

Finances locales 26/09/2012

Rapport sur les finances des collectivités locales en 2012

Le désormais incontournable rapport de l'Observatoire des finances locales présente l’état des lieux des finances des collectivités locales en 2012 sur la base des comptes 2011. Dans un contexte financier de plus en plus contraint, les finances locales se portent plutôt bien. L’exercice 2011 témoigne d’une situation financière saine ...

Développement économique 26/09/2012

Les agences de développement économique contraintes de revoir leur modèle

Les agences de développement économique n’échappent pas aux conséquences des évolutions tant institutionnelles qu’économiques qui impactent les collectivités territoriales, leurs principales financeurs.

Culture 25/09/2012

Aurélie Filippetti ouvre le chantier de l’ « acte 2 » des politiques culturelles et de la montée en puissance du numérique

La ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, a présenté le 25 septembre 2012 la feuille de route qu’elle a fixée à la « Mission culture-acte 2 », présidée par Pierre Lescure. L’ancien patron de Canal + devra proposer des « mécanismes de régulation » pour faire passer les « instruments » des politiques ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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