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PLF 2013

Les subventions des ministères aux collectivités en chute libre

Publié le 09/11/2012 • Par Jacques Paquier • dans : Actu experts finances

cours de la bourse - crise - chute - finances - courbe
fotolia
Il n’y a pas que la Dotation globale de fonctionnement (DGF), qui baisse en 2013. Les subventions des ministères en faveur des collectivités territoriales (catégorie 63) devraient également connaître une décrue, d’ailleurs nettement plus sévère que celle de la DGF, équivalente à la seule inflation.

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Les crédits inscrits en PLF 2013 au titre de la catégorie 63 s’élèvent à 1,622 milliard d’euros en Autorisation d’engagement (AE), soit une diminution de 18 % par rapport au montant 2012 et à 1,491 milliard d’euros en crédit de paiement (CP), soit une diminution de 14 %… Bercy s’emploie néanmoins à relativiser ces chiffres bruts.

« Si ce changement de tendance s’inscrit dans le contexte global de maîtrise des dépenses publiques, il s’explique aussi par l’amélioration de la comptabilisation de la catégorie 63, qui entraine une baisse des crédits relevant de cette catégorie en budgétisation initiale et se traduira aussi par une baisse en exécution », peut-on lire dans les jaunes budgétaires.

Ainsi, « la baisse la plus importante en 2013 qui est observée sur le programme 1 ...

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