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Institutions et services publics - Page 2807
Marseille Provence métropole fait le plein d’emprunts obligataires
En une semaine, la communauté urbaine de Marseille a levé près de 120 millions d’euros sur les marchés dont 20 millions via l’émission groupée de l’Acuf. Le reste abondé essentiellement par des investisseurs étrangers est assorti d’un taux exceptionnel de 3,87 %.
FIPD : Manuel Valls ne veut pas « opposer » prévention et vidéoprotection
Devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur a souligné le 24 octobre que les actions de prévention et le soutien à la vidéoprotection étaient tous deux « essentiels ». Il s’est par ailleurs dit « ouvert à toute proposition » pour réformer le fonds interministériel de prévention de la ...
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FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritairesLe Conseil d’Etat donne raison au Sipperec : les tarifs de l’électricité devront être revus
Le gouvernement dispose de trois mois pour prendre un nouvel arrêté fixant les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour la période allant… d’août 2009 à août 2010. Cela aura pour conséquence une révision des factures des abonnés sur cette période, voire sur les années suivantes. Le Conseil d’Etat a en effet, lundi ...
Nord-Pas-de-Calais : apaisement sur la question des migrants
Y aura-t-il un après 11 octobre 2012 ? C’est ce qu’espèrent les élus des collectivités locales et les associations qui étaient rassemblés ce jour en préfecture du Pas-de-Calais sur invitation de Denis Robin, arrivé depuis 7 mois dans le département. Etaient réunis conseils généraux, conseil régional, élus, associations, préfet ...
Refondation de l’école : «Les régions peuvent aussi porter les valeurs du service public» – Interview de François Bonneau
Les nouvelles prérogatives des régions en matière d’orientation et de définition des cartes de formation inquiètent fortement les syndicats qui craignent une inégalité de traitement selon les territoires. François Bonneau, vice-président de l’Association des régions de France (ARF) en charge de l’éducation, entend les rassurer sur ...
30 ans de décentralisation en 1 infographie
Dans une infographie en forme de fresque ludique, La Gazette revient sur trente ans de décentralisation au profit des collectivités territoriales. Un mouvement mené à pas lent, incarné par des personnages de premier plan comme Gaston Defferre ou Edouard Balladur et des hommes de l’ombre, tels Eric Giuily et Pierre-René Lemas. Récit ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Le contexte favorable des recours contentieux
De nombreux acteurs publics ont engagé des contentieux à l’encontre de banques les ayant amenés, dans des conditions critiquables, à souscrire des emprunts toxiques dont les formules de taux opaques se révèlent préjudiciables pour l’état de leurs finances.
Un véhicule qui circule en marche arrière dans une rue en sens interdit peut-il être verbalisé ?
Oui, l’infraction de l’article R.412-28 du code de la route est applicable.
Suppléant un jour, suppléant toujours
Par deux décisions du 18 octobre 2012, le Conseil constitutionnel a annulé les élections des députés Devedjian et Plagnol pour violation de l'article L.O. 134 du code électoral qui interdit à un remplaçant d'un sénateur ou d'un député d'être en même temps suppléant d'un candidat à l'Assemblée nationale. Une belle occasion pour le ...
Les marchés passés par deux communes pour la construction d’un groupe scolaire sont-ils transférés au SIVOS quand celui-ci se voit transférer la compétence scolaire ?
Aux termes du I de l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa version issue de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, « le transfert de compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne le transfert du service chargé de sa mise en œuvre ».Le troisième ...
