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Comptabilité

Inéluctable certification ?

Publié le 21/11/2012 • Par Auteur associé • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

"Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères, ils donnent une image fidèle de leur gestion, leur patrimoine et leur situation financière." Ainsi a été rédigé en 2008 l’article 47-2 de la Constitution conférant la plus haute des légitimités à la régularité des comptes locaux.

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Vers une certification des comptes des collectivités

Si l’Etat français, à partir de la directive CE 2011-85 produit tous les trimestres des états des comptes publics, les collectivités locales en sont très éloignées même si certaines ont devancé l’appel comme la ville de Bordeaux qui s’est fixée l’horizon 2014 pour être « certifiable ».
La qualité des comptes se mesure à 3 éléments: la transparence, la sincérité et la juste estimation de la situation financière.

L’indigence de la M14

Malgré les avancées affichées en 1994 lors du passage en M 14-52, la comptabilité des collectivités conservent des défauts de 3 natures :

=> La qualité de l’information : DOB non formalisé, bilan non suivi et voté, provisions essentiellement facultatives, amortissements uniquement mobiliers, inventaire généralement suranné ;

=> La ...

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Vers une certification des comptes des collectivités

Sommaire du dossier

  1. La Communauté d’agglo de Sarreguemines Confluences certifiée
  2. La Cour des comptes dresse un bilan d’étape mitigé de la certification des comptes
  3. Une première certification à blanc des comptes en forme d’avertissement
  4. Normes comptables : « le point de vue des collectivités territoriales doit être écouté »
  5. Quel coût pour la certification des comptes ?
  6. La Cour des comptes rend son bilan intermédiaire sur la certification des comptes
  7. Des attestations au côté de la certification des comptes
  8. 2017-2023 : le détail du calendrier de la certification des comptes
  9. Certification des comptes : dernière ligne droite avant le rapport intermédiaire au Parlement
  10. Des réserves sur la certification des comptes
  11. Exclusif : découvrez tous les chantiers prioritaires des candidats à la certification des comptes
  12. La certification comptable expérimentée à contretemps ?
  13. Certification des comptes locaux : ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation
  14. Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test
  15. Expérimentation de la certification des comptes : c’est parti !
  16. Vers une certification des comptes des collectivités – Introduction
  17. Une procédure complexe et incontournable
  18. Certification des comptes : les contours de l’expérimentation se précisent
  19. La DGFIP et la gestion comptable des collectivités locales
  20. Inéluctable certification ?
  21. Didier Migaud pour une expérimentation de la certification des comptes des grandes collectivités
  22. L’alternative à la certification des comptes se précise
  23. Certification des comptes : le rapport intermédiaire aux mains des parlementaires
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