Si l’Etat français, à partir de la directive CE 2011-85 produit tous les trimestres des états des comptes publics, les collectivités locales en sont très éloignées même si certaines ont devancé l’appel comme la ville de Bordeaux qui s’est fixée l’horizon 2014 pour être « certifiable ».
La qualité des comptes se mesure à 3 éléments: la transparence, la sincérité et la juste estimation de la situation financière.
L’indigence de la M14
Malgré les avancées affichées en 1994 lors du passage en M 14-52, la comptabilité des collectivités conservent des défauts de 3 natures :
=> La qualité de l’information : DOB non formalisé, bilan non suivi et voté, provisions essentiellement facultatives, amortissements uniquement mobiliers, inventaire généralement suranné ;
=> La ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
Sommaire du dossier
- Normes comptables : « le point de vue des collectivités territoriales doit être écouté »
- Quel coût pour la certification des comptes ?
- La Cour des comptes rend son bilan intermédiaire sur la certification des comptes
- Des attestations au côté de la certification des comptes
- 2017-2023 : le détail du calendrier de la certification des comptes
- Certification des comptes : dernière ligne droite avant le rapport intermédiaire au Parlement
- Des réserves sur la certification des comptes
- Exclusif : découvrez tous les chantiers prioritaires des candidats à la certification des comptes
- La certification comptable expérimentée à contretemps ?
- Certification des comptes locaux : ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation
- Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test
- Expérimentation de la certification des comptes : c’est parti !
- Vers une certification des comptes des collectivités – Introduction
- Une procédure complexe et incontournable
- Certification des comptes : les contours de l’expérimentation se précisent
- La DGFIP et la gestion comptable des collectivités locales
- Inéluctable certification ?
- Didier Migaud pour une expérimentation de la certification des comptes des grandes collectivités
- L’alternative à la certification des comptes se précise
- Certification des comptes : le rapport intermédiaire aux mains des parlementaires
Thèmes abordés
