Interrogé à 2 reprises par Christian Eckert (PS) et Gaby Charroux (GDR), le ministre a indiqué son intention de déposer un amendement au nouveau projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2012 qui permette aux collectivités locales de décider « selon quelles modalités la cotisation minimale pourra être soit réduite soit annulée ».
« En attendant, le gouvernement est naturellement prêt à accorder tous les délais de paiement qu’il faudrait, le temps que les élus locaux prennent les décisions qui s’imposent », a observé Jérôme Cahuzac devant les députés, considérant que « les collectivités ont décidé de relever le niveau de cette cotisation foncière dans des proportions dont elles n’ont pas parfaitement mesuré les ...
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