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[Billet] Congrès des maires 2012

Les maires et le mariage pour tous : vers une zone de non-droit ?

Publié le 21/11/2012 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Actu expert santé social, Billets juridiques, France

La polémique sur le projet de loi relatif au mariage pour tous, qui a pris place lors du 95e congrès des maires, s’inscrit dans le débat plus large sur l’adaptabilité de la loi. Avec un renfort de poids pour « le camp des relativistes », puisque même le Président de la République a reconnu le 20 novembre que « la loi s’applique pour tous dans le respect de la liberté de conscience ».

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« Les maires marient au nom de la loi », et donc « l’AMF ne prendra aucune position sur le fond »… Mais « nous avons demandé que soient étudiées toutes les pistes juridiques susceptibles de concilier le respect de la loi et le respect des consciences des maires ». C’est ainsi que Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a abordé le dernier point de son discours de séance solennelle d’ouverture du 95e Congrès des maires, le 20 novembre 2012, consacré « au mariage pour tous ».

A l’extérieur du bâtiment, les représentants de l’association des « Maires pour l’enfance » tentaient avec acharnement de recueillir des signatures d’élus contre le projet de loi présenté en conseil des Ministres le 7 novembre. Et de faire en sorte (sans succès) que l’assemblée générale ...

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Commentaires

Les maires et le mariage pour tous : vers une zone de non-droit ?

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Jean Jacques

22/11/2012 09h58

Pour moi, lorsqu’on est Maire et dépositaire de l’autorité de l’Etat, c’est « dura lex sed lex »
Accorder un « droit de retrait au nom de la liberté de conscience » pourrait bien finir en ouverture d’une boîte de Pandore… communautariste ?

Antoine GERMAIN

23/11/2012 12h38

La vraie question doit être est-ce que l’on donne le droit ou non aux homosexuels de se marier ? Le droit de conscience des maires ne doit pas occulter le débat sur la conception de la famille et les droits de l’enfant.

Il ne paraît bien évidemment pas souhaitable de permettre aux maires de mettre en avant leur conscience pour faire obstacle à l’exécution de la loi.
A ce titre, l’idée du dépaysement n’est pas une solution car nul doute qu’un couple qui tiendra à se marier dans une commune précise attaquera le refus du maire de les marier plutôt que de rechercher un autre lieu de célébration. D’ailleurs, que se passerait-il si aucune commune acceptait de marier un couple malgré l’élargissement des lieux où l’on peut se marier ?

Enfin, maître Mécary, avocate et défenseure du droit des homosexuels, estime que : « On n’a pas à faire prévaloir sa conscience quand on met son écharpe de maire. Et je rappelle que le rôle d’un président, c’est de faire respecter la loi républicaine ».
Il est intéressant d’observer que les partisans du mariage homosexuel sont beaucoup moins soucieux du respect de la loi de la République lorsqu’il s’agit pour les maires de prononcer des unions illégales entre personnes de même sexe… Ce qui est régulièrement arrivé.

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