C’est traditionnel : à chaque Congrès des maires, le Président de la République, quel qu’il soit, admet devant les élus rassemblés que le poids des normes écrase les collectivités locales. La 95e édition du Congrès n’a pas failli pas à la règle. Des chiffres sont à nouveaux livrés : 400 000 normes, imposées sans concertation aux collectivités, entraineraient des dépenses chiffrées à 2 milliards d’euros.
Rien qu’en 2011, les normes examinées par la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) représentent une charge financière de 700 millions d’euros (Lire notre dossier « La vérité sur les Normes », dans La Gazette du 12 novembre 2012).
François Hollande a cependant introduit une nouvelle façon de mesurer l’impact des normes, en lui ajoutant une dimension temporelle et comparative : « il faut 184 jours, en France, pour instruire un dossier de permis de construire d’un hangar… contre 97 en Allemagne et 27 aux Etats-Unis ». En réalité, Nicolas Sarkozy avait déjà fustigé plusieurs fois, devant les maires réunis en Congrès, un « code de l’urbanisme auquel plus personne n’y comprend plus rien ».
Pouvoir de rectification – Au-delà des chiffres, le Président de la République a annoncé deux mesures pour juguler le flux normatif, reprenant en grande partie les conclusions des Etats généraux du Sénat.
- D’une part, l’avis positif de la CCEN sera rendu obligatoire.
- D’autre part, l’édiction de toute nouvelle norme devra être précédée de réalisation d’étude d’impact.
La grande nouveauté, à l’issue de cette première journée de Congrès, c’est l’annonce d’un « pouvoir de rectification des normes obsolètes ».
Une proposition qui soulève déjà quelques questions : qui décrétera qu’une norme est obsolète ? Selon quels critères ? La question de la gestion et de la réduction du stock normatif est loin d’être close…
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Sommaire du dossier
- Pour Jacques Pélissard, « la baisse programmée des dotations n’est pas acceptable »
- Bilan du congrès : recherche de consensus en temps de crise
- François Hollande confirme le « contrat de confiance avec les élus » et s’attire les faveurs des maires
- Les normes : quoi de neuf ?
- Quand le débat sur les normes s’invite à celui sur les services publics
- Au programme de la révision à venir de la fiscalité locale…
- Baisse prévisible des investissements des communes et communautés en 2013
- Pour préserver l’investissement, il faudra moins dépenser…
- Baromètres des élus locaux : les maires ont soif de décentralisation
- Le Congrès des maires en vidéos : tous les débats, toutes les interviews
- Le mariage pour tous s’invite aux débats du Congrès des maires
- Aménagement : communes, intercos et Etat doivent se repositionner
- La Mission Très Haut Débit de Fleur Pellerin tend la main aux réseaux d’initiative publique
- Rythmes scolaires : Vincent Peillon précise l’étalement de la réforme
- Petite enfance : les maires « asphyxiés » par la prestation de service unique
- SPANC : plus de désarroi que de colère
- Les collectivités revendiquent un statut d’autorité organisatrice de l’énergie
- Energie : tarification progressive et péréquation tarifaire font-elles bon ménage ?
- Que nous apprennent les discours du 95ème Congrès des maires ?
