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Institutions et services publics - Page 2781
La crémation n’est pas un business
Concernant 32 % des obsèques en France en 2012 (près de 50 % dans beaucoup de villes) , contre à peine 1 % il y a une génération, la crémation connaît une expansion impressionnante. Dans le même temps, la pratique religieuse a baissé spectaculairement. Sur le territoire, moins d’un convoi sur deux passe par l’église avant le ...
Eau et assainissement : la loi « Sapin » a effectivement renforcé la concurrence
Mission accomplie : la mise en œuvre de la loi du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, s’est traduite par un surcroît d’offres, un raccourcissement des contrats et une baisse de prix. Des éléments mis en évidence dans un rapport de septembre ...
Le CNV se dit satisfait de sa rencontre avec Manuel Valls
Le Conseil national des villes (CNV), qui s’est récemment montré critique sur la politique de prévention de la délinquance menée au cours des dernières années, a rencontré le 26 octobre le ministre de l’Intérieur. Un échange "très constructif" au cours duquel Manuel Valls a "favorablement accueilli" les recommandations du CNV ...
Le SDIS des Alpes-Maritimes réduit ses délais de paiement à 12 jours
En revoyant le circuit d'exécution des marchés, le service de la commande publique du Service d'incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes a réussi à baisser ses délais moyens de paiement. Avantages : plus d'intérêts moratoires à payer et des prix plus attractifs.
Rénover les démarches budgétaires des collectivités
De manière synthétique, il est possible de classer les budgets des collectivités locales en 3 catégories : Les budgets construits par ligne comptable ; Les budgets par programme : centrés sur les missions et sur les activités poursuivies. Ils permettent d'allouer les ressources par finalités politiques ; Les budgets de performance : ce sont ...
Un coffre est-il obligatoire lorsqu’un particulier détient des armes à feu à son domicile ?
Il faut distinguer selon le classement de l’arme.
Les commissions de l’Assemblée modifient les articles relatifs aux collectivités
Les commissions des finances et de lois de l’Assemblée ont voté, le 30 octobre 2012, plusieurs amendements sur les articles de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2013, notamment pour modifier le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
A Gonesse, l’observatoire local recourt aux enquêtes de victimation
La mairie de Gonesse a lancé l’an dernier un observatoire local de la délinquance, réunissant tous les acteurs étant confronté à ce phénomène sur son territoire. L’occasion pour la ville d’exploiter les enquêtes de victimations réalisées les années précédentes.
Cet article fait partie du dossier :
Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattrePLF 2013 : soutien aux départements, financement, péréquation… la position du gouvernement
L’avenir s’assombrit encore un peu plus pour l’Agence de financement après les déclarations de la ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier le 30 octobre à l’Assemblée. Auditionnée sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2013, elle a ...
Des syndicats mixtes devront-ils rembourser le versement transport ?
La récent arrêt de la Cour de cassation, condamnant le syndicat mixte de transport de Bourges à rembourser aux entreprises concernées plusieurs années de versement transport (VT) pourrait coûter cher aux organismes concernés. Le Gart tente de sécuriser ces recettes.
