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Institutions et services publics - Page 2778
Projet de loi sur la refondation de l’école : l’Andev sur la réserve, le RFVE moins
C’est en lisant le Monde ou le Café pédagogique mercredi 5 décembre 2012, que les personnels des collectivités ont pris connaissance, comme tout le monde, du projet de loi d’orientation et de programmation sur la refondation de l’école.
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixConseil régional d’Ile-de-France : appel à la grève après un suicide dans un lycée
Quatre organisations syndicales appellent les agents du conseil régional d’Ile-de-France à faire grève mercredi 19 décembre 2012 « contre la dégradation des conditions de travail et la mise en danger des personnels ».
Le pôle métropolitain Clermont-Riom-Vichy verra le jour dans neuf mois
Trois des principales intercommunalités d’Auvergne ont organisé le 8 décembre 2012 les premières assises métropolitaines, à Riom, entre Clermont-Ferrand et Vichy. Le projet de création d’un syndicat mixte entre en phase de gestation et devrait aboutir à la naissance de la structure à la fin de l’été 2013.
L’Assemblée revoit le texte en nouvelle lecture, la péréquation sur la CVAE modifiée
Après le rejet du Sénat et l’absence d’accord en commission mixte paritaire, le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 revenait les 13 et 14 décembre 2012 devant l’Assemblée pour une nouvelle lecture lors de laquelle diverses modifications concernant les collectivités ont été adoptées, notamment concernant les fonds de ...
Le Prix Prévention de la délinquance 2012 décerné à l’association « Infos à gogo » de Marseille
Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) a décerné le 12 décembre à Saint-Denis son Prix Prévention de la délinquance à une action associative marseillaise de prévention de la délinquance juvénile.
Paris Métropole : Patrick Braouezec fait le bilan
Le syndicat de l’agglomération-capitale, désormais composé de 203 collectivités et intercommunalités, a organisé cet automne une série de débats publics. Ce vendredi 14 décembre 2012 à la Mutualité, a lieu une soirée de restitution de ces échanges. Le 17 décembre, le syndicat mixte présentera son livre blanc. Avant de passer la ...
Le big bang régionaliste des « DG »
Le syndicat des directeurs généraux des collectivités prône l’octroi aux régions d’un pouvoir règlementaire. L’association des administrateurs territoriaux est sur la même ligne. Les syndicats « classiques » de fonctionnaires sont vent debout contre une telle perspective. Le débat sur la décentralisation se transformerait-il en ...
En lançant Numelyo, sa bibliothèque numérique, Lyon concrétise l’accord ville-Google le plus important en Europe
Pour la deuxième bibliothèque de France (trois millions de documents) après la BNF, l’accord avec le géant américain a permis d’accélérer la numérisation de ses fonds qu’elle avait engagée dès 1993.
Siège du Parlement européen : la justice européenne favorable à la France
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu jeudi 13 décembre 2012 au matin un arrêt confirmant que le siège du Parlement européen était situé à Strasbourg et annulant les délibérations déplaçant vers Bruxelles des sessions entières ou partielles.
Le plan de lutte contre les déserts médicaux salué par les collectivités malgré l’absence de régulation
Marisol Touraine a annoncé, le 13 décembre 2012, un plan de lutte contre les déserts médicaux. Les collectivités en saluent certaines mesures mais regrettent l’absence de régulation de la démographie médicale.
