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Institutions et services publics - Page 2778
La SPL, un outil conforté
Sans surprise, la Commission européenne a classé sans suite la plainte déposée par le Medef contre la loi du 28 mai 2010 sur les Sociétés publiques locales (SPL).
Trois conseils généraux veulent unir leurs forces avant l’acte 3
Les présidents du Loiret, d’Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher ont décidé le 22 novembre 2012 de s’associer pour mieux utiliser leurs ressources et développer des synergies.
Notre-Dame-des-Landes, des enjeux et luttes d’influence entre collectivités locales
Notre Dame des Landes, c'est aussi une lutte d'influence entre collectivités locales. Parmi les arguments avancés en faveur de l'aéroport nantais figure sa vocation interrégionale, d’où son nom « aéroport du Grand Ouest ». Mais rien n'indique que les villes de ce territoire renonceront à leurs ambitions dans ce domaine. Au contraire.
Demeure du Chaos : la mairie de Saint-Romain au Mont d’Or retire son arrêté municipal
La Demeure du Chaos, ce musée d’art contemporain privé in situ qui attire près de 120 000 personnes par an, ne cesse de faire couler l’encre des arrêtés municipaux qui nourrissent la guérilla judiciaire.
La communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines lève 20 millions d’euros
D'ici à la fin de la semaine, la communauté d'agglomération va signer une émission obligataire de 20 millions sur 12 ans à 3,50 % (hors frais). Elle prévoit d'autres levées pour 2013.
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Les emprunts obligataires en voie de démocratisationContraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (3) : le comportement du conducteur
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre du Code de la route. Cette fiche présente le deuxième volet des prérogatives des gardes champêtres fixées par l’article R.233-1 du Code de la route.
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre
Les enjeux des budgets 2013
Renouvellements municipal en 2014, départemental et régional en 2015, autant dire que la préparation du budget 2013 s’inscrit dans des calendriers très politiques.
« Une stratégie nationale de prévention de la délinquance verra le jour en 2013 » affirme Raphaël Le Méhauté (SG-CIPD)
Dans un entretien accordé au Club prévention sécurité, le nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), Raphaël Le Méhauté, revient sur les priorités du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, qu’il chiffre à 57 millions d’euros et annonce une stratégie ...
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FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritairesLes temps forts du Congrès des maires en 3 mn 40
Retour sur les temps forts du 95è Congrès des maires, en vidéo et en 3 mn 40 s.
Orientation : le Centre d’analyse stratégique s’inquiète des inégalités territoriales
Il est primordial d’améliorer le service public de l’orientation (SPO) selon le Centre d’analyse stratégique dans une note d’analyse de novembre 2012.
