Les régions vont-elles par exemple se voir confier la responsabilité de l’élaboration de la carte des formations, comme cela était prévu initialement dans le projet de texte dévoilé par La Gazette en novembre ?
« Nous ne savons pas trop quelles vont être nos marges de manœuvre. Si nous aurons totalement la main, ou si nous serons consultés et que ce seront les autorités déconcentrées qui auront le dernier mot », a notamment indiqué Emmanuel Maurel, vice-président en charge de la formation à la région Ile-de-France.
Marges de manœuvre floues – Certains ne s’en plaindront pas, notamment ceux qui craignent ce type de réforme, ou que l’apprentissage soit privilégié au détriment de l’enseignement professionnel. Et il y a peut-être de quoi.
« Il ne faut pas mettre en concurrence apprentissage et lycée professionnel. L’important est que chaque jeune trouve sa voie. Certains centres de formation d’apprentis (CFA) expérimentent la mixité des publics [apprentis – liés par un contrat de travail – et lycéens professionnels – sous statut scolaire -, ndlr]. Ce type d’initiatives qui fonctionne bien va s’accélérer dans le contexte de décentralisation », a-t-il souligné.
Ce que craignent justement les opposants à la régionalisation. « Il faut être sur la complémentarité, pas encourager la concurrence », a toutefois précisé Emmanuel Maurel.
Autre potentielle déception dans le projet de loi de décentralisation : la simplification des dispositifs, tant attendue. « On n’en prend pas le chemin. Nous souhaitions obtenir la compétence pour la formation de tous les demandeurs d’emploi, et ce ne sera vraisemblablement pas le cas », selon Emmanuel Maurel.
La taxe d’apprentissage aux régions ? – Le ministre de la Formation professionnelle, Thierry Repentin, a de toute façon annoncé un autre texte spécifique sur le développement de l’apprentissage et la formation professionnelle, prévu pour le mois de juin. Il devrait aborder la cruciale et houleuse question des moyens et notamment la réforme de la taxe d’apprentissage.
Un sujet qui aurait pu légitimement figurer dans le projet de loi de décentralisation…
« Les régions souhaitent que la taxe d’apprentissage soit collectée pour elles et qu’elle soit répartie de manière équitable », a indiqué Jean-Paul Huchon, le président de la région Ile-de-France. Certains CFA se trouvant en effet en grande difficulté financière, la taxe d’apprentissage nouvelle formule pourrait être réservée « aux structures qui en ont le plus besoin ».
Collecteur unique – Emmanuel Maurel a appelé « à une régionalisation de cette taxe, collectée par un collecteur unique, à condition qu’il y ait une bonne répartition ». Que les régions soient à tout le moins davantage consultées sur l’affectation.
Enfin, Jean-Paul Huchon a indiqué ne pas être « demandeur » d’un transfert des personnels de l’orientation, tel que prévu a priori dans le projet de loi, « devant la très grande résistance » des personnels – un mouvement de grève est d’ailleurs prévu le 8 février notamment. Et ce, même si les transferts de l’Etat vers la territoriale sont toujours difficiles, a souligné l’élu, non sans insister sur la satisfaction des personnels qui l’ont déjà vécu (les TOS notamment), et l’absence totale et systématique de compensation financière.
Les régions devraient en revanche s’occuper demain de la formation des détenus, et être les seules à gérer les achats groupés de formation pour les demandeurs d’emploi.
« La répartition des compétences sera peut-être un peu plus claire », a conclu Emmanuel Maurel. « Un peu plus »…
Face à un immense imbroglio que tout le monde s’accorde à déplorer, c’est toujours mieux que rien. Mais ce n’est tout de même pas beaucoup.
