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Régies

Le dispositif SEPA

Publié le 06/02/2013 • Par Auteur associé • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Entré en vigueur en France le 1er novembre 2010, le système de virement et de prélèvement SEPA (Single European Payment Area) vise à créer des moyens d’effectuer et de recevoir des paiements communs aux pays européens se substituant aux moyens de paiement nationaux actuels.

Juliette Fendi

Directrice des finances d’un conseil général

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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !

Consommateurs, entreprises, commerçants et administrations peuvent ainsi effectuer des paiements dans des conditions identiques d’un pays à l’autre. Le règlement européen n° 260-2012 du 14 mars 2012 fixe le 1er février 2014 comme date unique de fin de migration du virement et du prélèvement au format SEPA.
Les virements et prélèvements nationaux disparaîtront donc. Les ordonnateurs devront effectuer les maintenances nécessaires à leurs applicatifs de gestion en collaboration avec leurs comptables publics et leurs éditeurs informatiques pour respecter ce délai.

Un cadre technique et juridique harmonisé sur un périmètre élargi

Le dispositif SEPA vise à faciliter des paiements sécurisés et plus rapides sur un espace unique de paiement en euro au sein des 27 pays de l’Union Européenne, du ...

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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !

Sommaire du dossier

  1. Quels délais pour la facturation électronique entre administrations ?
  2. Une SPL propose des services de dématérialisation
  3. La révolution prochaine de la facturation électronique
  4. Passage à la « full démat » : les chiffres exclusifs (et prometteurs)
  5. Dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire : la démarche s’accélère
  6. Comment un service d’archives peut organiser la dématérialisation des factures et documents comptables
  7. Bercy simplifie les procédures comptables
  8. « Full-démat » : liste de courses et bonnes pratiques
  9. Par où commencer pour réussir le passage au PES V2 ?
  10. Le PES V2, un casse-tête pour les petites communes
  11. Dématérialisation : le PESV2 en passe d’être généralisé
  12. Nathalie Biquard (DGFIP) : « La full-démat est une démarche gagnant-gagnant »
  13. La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation
  14. Douai économise plus de 47 000 euros en dématérialisant ses actes
  15. Mutualisation : les régions multiplient les économies
  16. Dématérialiser, un vrai défi pour les directions financières
  17. Les bénéfices réels de la dématérialisation
  18. Télétransmettre son budget en préfecture
  19. L’abécédaire de la dématérialisation comptable
  20. La marche en avant de la dématérialisation des « Actes budgétaires »
  21. Le dispositif SEPA
  22. Etes-vous prêt à passer au SEPA en février 2014 ?
  23. Le Cantal dématérialise titres, mandats et pièces justificatives
  24. La facturation électronique se rapproche et se prépare !
  25. Facturation électronique : la région PACA dresse un 1er bilan positif
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