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Institutions et services publics - Page 2769
« La sanction toute seule n’a aucun effet » – M.P Hamel (Centre d’Analyses Stratégiques)
Dans un entretien accordé à la Gazette où elle revient sur les contours de la politique de soutien à la parentalité et le rôle du bloc local, Marie-Pierre Hamel, coauteur du rapport « Aider les parents à être parents » du Centre d’analyse stratégique, souligne la nécessité de faciliter l’accès des parents aux offres de soutien.
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Soutien à la parentalité: le maire, premier maillon du dispositif de prévention
« La phase d’incitation à l’équipement est maintenant derrière nous » – Jean-Louis Blanchou, ministère de l’Intérieur
Dans un entretien accordé au Club prévention sécurité, le préfet Jean-Louis Blanchou, délégué interministériel à la sécurité privée et responsable de la mission « vidéoprotection » au ministère de l’Intérieur dresse un bilan du plan national d'équipement lancé en 2007 qui a, selon lui, complètement joué son rôle ...
Bien qu’il ait moins la cote, le taux d’intérêt variable reste un choix judicieux
Depuis 2009, les collectivités jouent la sécurité en empruntant de plus en plus à taux fixe. La crise des emprunts toxiques, l’évolution de l’offre bancaire et la baisse historique des taux font partie des facteurs influençant cette tendance. Attention toutefois à ne pas négliger les avantages de la variabilité des taux.
Elections locales : le projet de réforme décrypté
Le gouvernement confirme la tenue des élections municipales en mars 2014 (avec celle des délégués communautaires par fléchage), et le report à 2015 des élections cantonales rebaptisées "départementales", avec un nouveau mode de scrutin et un renouvellement intégral. Les élections régionales sont également reportées en 2015. Le report ...
CRC : rapports d’observations sur la CA du Pays Châtelleraudais et Perros-Guirrec
Deux rapports d'observations définitives ont été publiés récemment par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Perros-Guirrec (CRC Bretagne)
Saint-Cyprien doit payer l’impôt sur les sociétés pour son port de plaisance
La cour d’appel administrative de Marseille a tranché le 27 novembre : l’établissement public du port de plaisance de Saint-Cyprien, dans les Pyrénées-Orientales, est à but lucratif et n’accomplit pas une mission indispensable, d’intérêt général. La commune ne peut pas être exemptée du paiement de l’impôt sur les sociétés.
Les Ardennes excluent Charleville-Mézières et Sedan du fonds de péréquation de la TP
Les nouveaux critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), adoptés le 23 novembre 2012 par le conseil général, excluent les villes de Charleville-Mézières et de Sedan, ainsi que leurs communautés de communes et d’agglomération.
L’opacité à l’épreuve d’internet et des labellisations
Malgré son caractère obligatoire, la communication financière rencontre nombre d’obstacles. Certaines communes ou intercommunalités vont toutefois au-delà des exigences légales, en s’adressant au plus grand nombre via le web.
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Des solutions pour faciliter la communication financièreClarifier la gouvernance des politiques de solidarité
Dispositifs sociaux complexes et cloisonnés, réponses fractionnées, accompagnements redondants, ont été dénoncés lors du travail préparatoire à la conférence nationale contre la pauvreté des 10 et 11 décembre 2012. Les politiques de solidarité doivent être simplifiées, décloisonnées, entre collectivités territoriales et les ...
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Conférence contre la pauvreté, et après ? Outils et solutionsA la lyonnaise…
Un projet de loi de décentralisation obéit à une règle simple : 900 parlementaires en débattent et à la fin, c’est toujours Gérard Collomb, le sénateur-président du Grand Lyon, qui gagne. Cette métaphore, empruntée à Gary Lineker à propos du football et de l’équipe d’Allemagne, tient toujours.
