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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2769

Emploi des jeunes 04/01/2013

Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France en 2010 – Etude

Une étude du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) porte sur le financement de l'apprentissage.8 milliards d’euros - Elle indique qu'en 2010, 8 milliards d’euros sont consacrés au financement de l’apprentissage dont : 3,3 milliards d’euros (soit 41 %) proviennent des entreprises ...

logement
Copyright : Toutenphoton - Fotolia.com
1 Urbanisme 03/01/2013

[Exclusif] Le programme du projet de loi cadre « urbanisme et logement »

La concertation sur le projet de loi cadre « urbanisme et logement », qui devrait être présenté en avril au conseil des ministres, a été lancée le 17 décembre dernier pour la partie urbanisme. L’ensemble des acteurs concernés sont invités à réagir à une masse touffue de propositions, dont les grandes orientations reposent sur la ...

Budgets primitifs 2013 03/01/2013

La prudence pour maître mot – introduction

Elections qui approchent, crise du crédit, gel des dotations... autant de facteurs qui poussent les collectivités à la prudence en 2013.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot
Emploi et formation 03/01/2013

Le CCREFP : une instance de concertation et de coordination au cœur de la gouvernance régionale de l’emploi et de la formation – Rapport

Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a adopté le 18 décembre 2012 un rapport d'un de ses groupes de travail, sur la place des Comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) , "selon des modalités qui restent à définir".Autre résultat de ...

Associations 03/01/2013

Les collectivités « partenaires incontournables des associations sur les territoires » – Valérie Fourneyron, ministre de la Vie associative

Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, expose pour La Gazette les objectifs de la nouvelle charte des engagements réciproques entre Etat, collectivités et associations. Elle explique également sa vision des rôles de chacun sur les territoires.

Dosssier des dépenses et des recettes
Copyright : Fotolia
Budgets primitifs 2013 03/01/2013

Les communes contraintes à la rigueur… discrète

Un an avant les élections municipales, la réalisation des budgets 2013 des communes s’avère plus complexe et délicat que jamais. Il faut maintenir les investissements sans grever la dette ni toucher aux impôts alors que les recettes sont gelées.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot
RaphaelLeMehaute
Copyright : © S. Gautier
[Club Prévention Sécurité] FIPD 03/01/2013

« Les moyens pour la prévention de la délinquance sont maintenus en 2013 » – Raphaël Le Méhauté, secrétaire général du CIPD

Après l'adoption parlementaire du projet de loi de finances à la fin décembre 2012, le montant du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2013 s'élève à 56,5 millions d'euros, dont les deux-tiers pour la prévention sociale et un tiers pour la vidéoprotection. C'est ce que révèle, dans un entretien au Club ...

2013_voeux_une
Copyright : mozZz - Fotolia.com
Meilleurs voeux 02/01/2013

Rétrospective : les sujets que vous avez le plus lus en 2012 – En route pour 2013 !

Alors qu’il est de bon ton, en ce début d’année de se livrer à l’exercice des pronostics, plus ou moins sérieux, sur ce que nous réserve l’année 2013 (que nous vous souhaitons par ailleurs excellente), la rédaction de la Gazette vous propose de regarder dans le rétroviseur, pour découvrir les sujets qui ont le plus retenu votre ...

Autorité parentale 02/01/2013

Créer un lien entre familles et institutions : les bonnes pratiques des professionnels de PACA

Quatre professionnels de la prévention de la délinquance de la région PACA ont présenté le 11 décembre 2012 des actions innovantes mises en place sur leurs territoires, où collectivités, institutions et familles agissent de concert.

Cet article fait partie du dossier :

Autorité parentale: quel rôle pour le maire ?
alerte.finances
Copyright : © grandeduc - Fotolia.com
02/01/2013

Le réseau d’alerte des finances locales

Les ministères de l’Intérieur et de l’Economie et des Finances (DGCL et DCP) ont mis en place, en 1993, un réseau d’alerte, rénové en 2001, afin de déceler de façon préventive les difficultés financières de certaines collectivités. Il constitue « un instrument interne à l’administration, destiné à améliorer la prévention ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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