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Financement

Affil : un amendement annoncé en loi bancaire

Publié le 14/02/2013 • Par Jacques Paquier • dans : Actu experts finances

Le texte de l’amendement créant l’Agence française de financement des collectivités locales (Affil) devrait être adopté au Sénat, dans le cadre du prochain examen de la loi bancaire.

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Au final, la structure amont de l’Affil devrait prendre la forme juridique d’une société anomyme publique, coiffant une société anonyme regroupant l’ensemble de ses moyens, afin de clairement dissocier le niveau de gouvernance politique de l’agence opérationnelle.

Mais cet amendement ne sera que le point de départ d’un processus de construction de l’agence qui s’annonce long et périlleux.
De source gouvernementale, on indique ainsi que l’Affil devra, outre l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel (Acp), notifier ce projet à l’Union européenne. Une Union sensible à la notion d’aide d’Etat. « La notification à l’UE de la Société de financement local (Sfil) a constitué un travail long et usant pour les services de Bercy », affirme un expert ...

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