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Institutions et services publics - Page 2763
CNFPT : une contribution au futur acte III de la décentralisation en 46 propositions pour les agents
Présentées comme des « adaptations indispensables pour accompagner, de la manière la plus efficace possible, la nouvelle étape de décentralisation et de réforme de l’action publique », les 46 propositions de François Deluga sont issues du colloque du 25 septembre 2012 au Sénat. La première partie présente des mesures d’adaptation ...
CSFPT : un programme abondant pour 2013
Le président du CSFPT a réaffirmé, mercredi 9 janvier 2013, les attentes de précision des collectivités et des agents sur l’acte III de décentralisation et a annoncé de nouveaux travaux statutaires.
Emprunts toxiques : En attendant que la justice passe
Chaque nouvel épisode du feuilleton des emprunts toxiques fournit l’occasion à ses protagonistes de s’en renvoyer la responsabilité. Il est temps que les juges disent le droit.
Attention à la prescription au 17 juin 2013
Alors que le premier jugement sur le fond est attendu mi-février, les collectivités locales dont les contrats de prêts à risque ont été signés avant juin 2008 ont jusqu’au 17 juin 2013 pour les attaquer en justice.
Lot-et-Garonne : le CDG et le SNDGCT alliés pour une meilleure prise en charge des agents momentanément sur la touche
S'inscrivant dans une démarche nationale de « coopération mutualisée et renforcée », initiée par la Fédération nationale des centres de gestion et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), Jean Dreuil, président du CDG de Lot-et-Garonne (CDG47), et Frédéric Gimet, président de la section ...
Pourquoi le dogme de la gratuité des données publiques freine la diffusion de l’open data
Toutes les entreprises qui exploitent de l'information publique à des fins commerciales, qui savent « faire parler » et valoriser les données publiques parviennent au même constat : pour développer un modèle économique viable à partir de l'open data, il faut que les données respectent un triptyque indissociable : fraîcheur, qualité ...
Hibernatus veut un référendum
A Grenoble, l’ancien maire Alain Carignon (UMP) exhorte son successeur à renouer « avec la vraie démocratie ». Il réclame une consultation populaire sur le réaménagement du quartier de L’Esplanade.
Didier Migaud reproche aux collectivités le dynamisme de leurs dépenses « peu compatible avec le redressement des finances publiques »
"Si les finances locales sont dans leur ensemble dans une situation de quasi-équilibre, celui-ci s'accompagne d'un dynamisme de la dépense peu compatible avec le redressement d'ensemble des finances publiques", a déclaré Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, lors de l'audience solennelle de rentrée de la juridiction le 10 ...
Le village de Chambord gagne une première manche contre l’Etat
La cour administrative d’appel de Nantes a donné raison fin décembre 2012 au village qui veut faire reconnaître ses droits face à l’EPIC gestionnaire du château.
71 milliards d’euros de recettes fiscales pour les collectivités en 2012
Selon le bulletin d'information statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) de décembre 2012, les collectivités devraient percevoir environ 71 milliards d'euros de recettes fiscales directes en 2012, dont les deux tiers à destination du secteur communal, 27 % aux départements et 6 % aux régions.
