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Finances locales

Le coût des normes reste orienté à la hausse !

Publié le 23/01/2013 • Par Olivier Nys • dans : A la Une finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Plan d'architecte
Phovoir
L’inflation normative est souvent évoquée avec regrets par les collectivités et au moins aussi souvent déniée par l’Etat. Le changement d’année n’est seulement l’occasion d’échanger des vœux, intentions et bonnes résolutions ; il s’accompagne d’une soudaine frénésie réglementaire confirmant cette année que les contraintes normatives ne sont pas en voie de disparition, bien au contraire.

Les collectivités locales ne sont pas en guerre contre la norme : elles en émettent un certain nombre elles–mêmes. Le problème est qu’elles emportent souvent des conséquences financières comme en témoignent les extraits choisis suivants .

La plupart des dispositions relatives à la gestion des Schémas de cohérence territoriale (Scot), plan local d’urbanisme (PLU) et cartes communales sont clarifiées au 1er janvier mais exigent un contrôle renforcé de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Autre sujet, avec de réelles conséquences financières, à compter du 1er janvier, 40 euros de frais de recouvrement sont désormais dus pour tout retard de paiement, en sus des pénalités de retard.

Redoutables normes techniques

Le décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 élargit la ...

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