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Institutions et services publics - Page 2760
Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique décrypté
Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique abroge au 1er janvier 2013 les dispositions du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (RGCP). Le décret qui reçu un avis favorable du Comité des finances locales le 28 juin 2011 est complété par un second ...
Normes : nouvelle tentative pour juguler l’inflation
Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, ont présenté, jeudi 17 janvier 2013, leur programme et la méthode pour s’attaquer aux 400 000 normes qui étouffent les collectivités.
Plus de 400 communes délivrent une eau non conforme, selon « 60 millions » et la fondation France Libertés
Le mensuel et l’association publient le 17 janvier 2013 une carte « inédite » des dérogations à la qualité sanitaire.
Le défi de la transparence des attributions de logements sociaux
Cécile Duflot, la ministre du Logement, a lancé mercredi 16 janvier 2012 une concertation consacrée à l’attribution des logements sociaux. Manque de transparence, d’information sur les délais, critères d’attribution peu cohérents, les critiques sont anciennes et nombreuses sur ce sujet.
Rythmes scolaires, la réforme qui fâche
La réforme des rythmes scolaires, qui faisait plutôt consensus lors de son annonce, s'enkyste désormais à la faveur d'un décret largement rejeté par les instances de concertation, en l'absence notamment d'évaluation du coût financier pour les collectivités locales et les communes.
François Marc : « Le thème de frustration principale a été les collectivités »
Un peu frustré par le rejet des projets de loi de finances pour 2013 et rectificative pour 2012 par le Sénat, François Marc, rapporteur du budget de la Chambre haute, n’a pas vu toutes ses propositions reprises à l’Assemblée. S’il est satisfait sur la montée en charge du fonds de péréquations des ressources intercommunales et ...
« Le logement est une politique qui relève fondamentalement de l’Etat »
Questions à Gérard Marcou, directeur du Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe, à l’occasion du colloque qui se tiendra le 18 janvier au Sénat, consacré aux collectivités territoriales et à la politique du logement.
Transports : des mesures financières sur fond de décentralisation
Alors que le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a dévoilé le 11 janvier 2013 une batterie de mesures destinées à soutenir les transports publics, Roland Ries, le président du Gart ne cache pas son inquiétude, « à la veille du grand chambardement de l’Acte III de la décentralisation. »
Elargissement des « zones vulnérables » en application de la directive « nitrates »
Alors que Paris s’efforce de montrer à Bruxelles sa bonne volonté, des agriculteurs dénoncent mercredi 17 janvier 2013 dans la rue la réglementation environnementale communautaire.
Les régions françaises ne veulent pas de la réforme du secteur ferroviaire concoctée par Bruxelles
La grande réforme des transports ferroviaires annoncée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault en octobre 2012, que soutiennent les régions françaises, va dans le sens inverse des réformes de libéralisation totale du secteur qu’ambitionne la Commission européenne.
