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Institutions et services publics - Page 2760
Réforme des rythmes : le Réseau français des villes éducatrices surveille les termes de la future loi sur l’école
En marge du Salon européen de l’éducation - qui s'est tenu du 22 au 25 novembre 2012 -, le réseau français des villes éducatrices s’apprête à surveiller les termes employés par la future loi de refondation de l’école au sujet du Projet éducatif local.
Conseils à l’usage du nouveau Secrétariat général de modernisation de l’action publique
Le 1er décembre 2011, les députés François Cornut – Gentille et Christian Eckert avaient rendu un rapport sévère à l’encontre de la Révision générale des politiques publiques, reprenant les constats consensuels du manque de concertation, de l’application systématique et sans réflexion de la règle de la suppression du un ...
Henri Emmanuelli : « L’argent [pour le financement des collectivités] existe, mais il manque les véhicules de distribution »
Elu président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts en juillet 2012, Henri Emmanuelli, député PS des Landes, fait le point sur le financement des collectivités, estimant que "l'argent existe", et fait part de ses interrogations sur le démantèlement de Dexia. Il évoque également la réforme de l'épargne réglementée ...
Suppression des communes : la révolte de Jean Launay
Jean Launay, député-maire de Bretenoux (PS), trésorier de l’AMF s’insurge contre le cliché véhiculé par une grande radio périphérique pendant la semaine du Congrès des maires, qui projetait que si la France supprimait ses communes, cela représenterait une économie de 70 milliards d’euros pour les finances publiques. Une somme qui ...
La gestion budgétaire et comptable des administrations publiques repose désormais sur 2 décrets !
Si la gestion budgétaire et comptable des administrations publiques a considérablement évolué lors de la dernière décennie, le morcellement des textes rendait jusqu’à aujourd’hui l’approche globale des règles et principes applicables en la matière encore difficile.
Dans les pays nordiques , égalité, mobilité, solidarité !
Alors que, en France, il est devenu de bon ton de stigmatiser l’impôt et la dépense publique, les 3 agences de financement des collectivités d’Europe du Nord (Danemark, Finlande et Suède) démontrent, dans un rapport rafraîchissant (« The Nordic model, local government, global competitiveness in Denmark, Finland and Sweden »), le ...
Sélection et négociation des offres
La procédure de passation d’une délégation de service public est encadrée mais elle se concrétise au fur et à mesure de la consultation. Tous les candidats qui présentent les garanties et qualifications requises doivent être retenus afin de présenter une offre.
Le ministère de l’Intérieur relance les discussions avec les « PM »
Le ministre de l’Intérieur a nommé une équipe, pilotée par le préfet Jean-Louis Blanchou, pour recevoir les syndicats de police municipale et formuler des « propositions d’action ». Doctrine d’emploi, statut, armement : les grands chantiers sont relancés. De leur côté, les auteurs du rapport sénatorial d’octobre dernier seront ...
Que nous apprennent les discours du 95ème Congrès des maires ?
Pas de Congrès des maires sans discours : François Hollande en ouverture, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la réforme de l'Etat en clôture, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'innovation et de l'économie numérique, Jacques Pélissard, président de l'AMF : la Gazette vous propose de les (re ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurLes dispositions relatives aux dispositifs publicitaires validées
Saisi par France Nature Environnement et Agir pour les paysages des dispositions issues du Grenelle de l’environnement concernant l’installation de bâches publicitaires, le Conseil constitutionnel s’est prononcé une fois de plus sur la participation du public aux décisions en matière d’environnement dans une décision du 23 novembre ...
