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Fonction publique

Education, emploi, formation, retraite : les propositions du Cese pour lutter contre la précarité des femmes

Publié le 25/02/2013 • Par Martine Doriac • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

La précarité, définie comme « l’absence d’une ou plusieurs sécurités, notamment celle de l’emploi » affecte plus souvent les parcours des femmes que ceux des hommes. Une étude du Conseil économique, social et environnemental, rendue publique mardi 19 février 2013, en analyse les spécificités et propose des pistes pour éviter qu’elle ne s’installe durablement.

70 % des 3,7 millions de travailleurs pauvres sont des femmes. Partie de ce constat, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a réalisé une étude sur les femmes et la précarité, rendue publique mardi 19 février 2013.
Sans distinguer les données par secteurs, elle concerne le secteur public, riche en emplois contractuels et « titulaires à temps non complets », autre nom des temps partiel subis, souvent sur de faibles quotités horaires, dans les métiers fortement féminisés de l’entretien et de l’aide aux personnes décrits dans ce rapport.


Féminisation de la pauvreté – « Avec 57 % de femmes allocataires du RSA dont 31 % à la tête d’une famille monoparentale, des temps partiels féminisés à 82 %, la question de la précarité pour les femmes doit être au cœur de nos préoccupations.
D’autant que les risques de précarité affectent plus durablement le parcours des femmes et qu’ils se répercutent aussi sur leurs enfants, avec le danger de les inscrire dans un processus de transmission et de reproduction d’un état précaire », estiment Evelyne Duhamel et Henri Joyeux dans le communiqué qui accompagne l’étude dont ils sont les rapporteurs.

Ils la concluent en se disant « alarmés par la féminisation grandissante de la pauvreté, particulièrement flagrante pour les mères isolées et pour une population croissante de femmes de plus de 55 ans, sans conjoint, qui se sont éloignées durablement du marché du travail lorsqu’elles élevaient leurs enfants et qui devront attendre 67 ans pour percevoir au mieux le minimum vieillesse ».

Alors que les pensions de réversion, en cas de veuvage, continuent de jouer un rôle essentiel dans le rattrapage partiel des écarts de retraite entre les femmes et les hommes, ils attirent l’attention des pouvoirs publics sur la « nécessité d’agir aussi bien à court qu’à moyen terme » pour les femmes et mères isolées.
A court terme en favorisant l’insertion durable sur le marché du travail, à moyen terme en luttant dès le plus jeune âge contre les inégalités entre filles et garçons.

Comparaison familles monoparentales et femmes en couples vis à vis de l’emploi

Dès le plus jeune âge – Pour prévenir la précarité féminine, les rapporteurs préconisent en premier lieu la lutte contre l’illettrisme et la vérification de l’acquisition des savoirs de base dès la maternelle.
Ils suggèrent également la mixité dans l’orientation et la formation initiale comme un rempart contre la surreprésentation des femmes dans les emplois précaires.
Davantage de communication sur les secteurs peu féminisés et la pratique de l’alternance sont présentés comme des outils susceptibles de lever des œillères aussi bien des filles que des garçons.

Pour faciliter l’accès à la formation continue, ils recommandent de mettre l’accent sur son accompagnement et sa faisabilité, en l’organisant au plus près, par des modules courts avec indemnisation éventuelle du coût de garde des enfants.
Ils notent l’intérêt de la validation des acquis de l’expérience et conseillent d’apporter une attention particulière aux femmes issues de l’immigration et aux femmes employées dans les services à la personne.

Sont préconisés les « groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification », mais aussi le fait de donner de la visibilité aux compétences relationnelles, d’initiatives et de polyvalence, de créer des espaces d’information qui pourraient être installés dans les centres communaux d’action sociale (CCAS), de façon à réduire l’isolement et faciliter l’accès aux droits sociaux de ces salariées.
Une attention particulière devrait être accordée par les employeurs aux seuils requis pour l’ouverture de ces droits.

Les familles avec enfant(s) de moins de 18 ans en 1990, 1999 et 2008

Temps partiel minimum – Pour améliorer les conditions d’exercice du travail à temps partiel, occupé à 82 % par des femmes, souvent des mères isolées, la délégation du Cese se prononce en faveur de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 conclu dans le secteur privé, qui prévoit un minimum hebdomadaire de 24 heures et la majoration des heures complémentaires dès la première heure.

Les bonnes pratiques pourraient être recensées sur le site dédié qui doit être mis en place à la conférence de progrès sur le temps partiel qui s’est tenue en novembre à Caen.

Le taux de temps partiel décroît fortement avec la qualification des emplois chez les mères de famille monoparentale

100 meilleurs trimestres –  
Au sujet des retraites sur lesquelles les situations précaires antérieures ont beaucoup d’impact, les rapporteurs notent que 57 % des allocataires du minimum vieillesse sont des femmes et qu’en 2008, les femmes percevaient une pension de droit direct deux fois plus faible que celle des hommes.

Pour améliorer cette situation, ils suggèrent la capitalisation des cotisations versées si, au cours d’une année, l’activité a été inférieure au seuil de validation des droits.

Pour les salariés du privés – et les contractuels de la fonction publique notamment – qui dépendent du régime général, la moyenne des 100 meilleurs trimestres serait ainsi plus favorable, pour déterminer le montant de la pension, que le calcul en vigueur sur les 25 meilleures années.
Ils rejoignent ainsi une des conclusions du récent 12e rapport du Comité d’orientation des retraites.

Les retraités de droit direct en 2008

Importance des relais – 
Les femmes représentent 59 % des personnes atteintes de troubles musculo-squelettiques et elles ont un risque d’exposition supérieur de 22 % à celui des hommes.
Celles qui sont en situation précaire se font moins dépister et renoncent plus souvent que les hommes à des soins pour raisons financières. Elles ont besoin d’être mieux informées pour accéder à leurs droits tels que le RSA ou l’allocation de soutien familial en cas de pension alimentaire non versée, des dispositifs insuffisamment sollicités.

Des relais pourraient être apportés, suggère les auteurs du rapport du Cese, par les associations de quartier. Des ajustements devraient aussi pouvoir être faits pour adapter l’attribution de prestations aux évolutions de situations.
Et pour mieux lutter contre les atteintes à la santé au travail, un suivi spécifique des secteurs à risques à prédominance féminine pourrait être assuré par un partenariat entre les centres d’examen de santé de l’assurance maladie et les services de santé au travail.
Cela afin d’éviter que les femmes en emplois précaires restent exclues des dispositifs de prévention.

Evolution sexuée du nombre de maladies professionnelles 2001-2010

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