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Elections

Communiquer sans promouvoir les candidats

Publié le 25/02/2013 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

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Phovoir
Les candidats disposant d’un mandat doivent pouvoir poursuivre l’accomplissement de leur mandat jusqu’à l’élection. Toutefois, ils ne doivent prendre, un an avant les élections, aucune initiative susceptible d’être appréciée comme de nature à promouvoir leur candidature.

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Jean-Louis Vasseur

Jean-Louis Vasseur

Avocat - Cabinet Seban et associés

Cet article fait partie du dossier

Municipales 2020 : les règles à suivre

Jusqu’à 1988, seule la propagande électorale était soumise au juge de l’élection qui en sanctionnait les abus selon l’écart de voix entre les candidats. Le financement des campagnes et la communication des collectivités territoriales étaient libres. Les choses ont bien changé : une série de lois est venue encadrer le financement des campagnes à compter de 1988 (lois n° 88-226 et 88-227 et du 11 mars 1988), encadrer la communication des collectivités locales et compléter les règles s’appliquant déjà aux candidats, à compter de 1990 (loi n° 90-55 du 15 janvier 1990).

Le législateur n’a pas souhaité interdire toute communication institutionnelle en période préélectorale. Il a seulement voulu mieux assurer l’égalité entre les candidats, qu’ils disposent d’un mandat ou qu’ils n’en disposent pas. Les candidats disposant d’un mandat doivent pouvoir poursuivre l’accomplissement de leur mandat jusqu’à l’élection. Ils conservent, en effet, le droit et le devoir d’informer leurs administrés sur ...

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