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Aménagement numérique du territoire

La mission très haut débit apporte les précisions sur la feuille de route

Publié le 26/02/2013 • Par Sophie Maréchal • dans : France

Déjà dévoilée dans ses grandes lignes le 20 février 2013 par François Hollande et Jean-Marc Ayrault, la feuille de route du déploiement du très haut débit devrait être précisée dans le détail après le séminaire gouvernemental du 28 février prochain. L’enveloppe de 20 milliards d’investissements privés et publics apportera le Très haut débit mais pas la fibre optique à tous les foyers d’ici 2022.

« Nous avons un gros travail de pédagogie à faire », confie Antoine Darrodes, responsable de la mission très haut débit auprès de la ministre de l’Economie numérique Fleur Pellerin.
En effet, la feuille de route numérique dévoilée dans ses grandes lignes mercredi 20 février successivement par le Premier ministre et le président de la République demande encore à être décodée.

Le pilotage de ce grand chantier dans lequel les collectivités sont appelées à jouer un rôle majeur dans les zones jugées les moins rentables par les opérateurs nationaux de télécommunication va demander encore quelques ajustements dans les semaines qui viennent.

L’enveloppe de 20 milliards d’euros annoncée par François Hollande, lors de son déplacement en Auvergne, se découpera en trois parties.

  1. 1/3 correspond aux investissements des opérateurs privés qui prévoient d’apporter sur leurs fonds propres la fibre à l’abonné (le FTTH) à 57 % des foyers français d’ici 2022.
  2. Les 43 % de foyers français restant correspondent aux 2/3 des coûts auxquels les collectivités seront appelées à participer sous la forme de réseaux d’initiative publique.
    La moitié de ces foyers sont encore jugés suffisamment rentables pour être réalisés en co-investissement entre les collectivités et les opérateurs privés.
    Ils bénéficieront des emprunts à long terme et à faible taux issus des 20 milliards d’euros de la collecte du livret A, confirmé par le Premier ministre.
    L’Etat apportera 3 milliards d’euros de subventions.
  3. Le dernier tiers concernera les zones les plus rurales et sera lui, cofinancé à part égale entre l’Etat et les collectivités. Soit un total de 6 milliards d’euros. L’apport de 3 milliards de l’Etat sur 10 ans sera composé des 900 millions d’euros du fonds pour la société numérique du Grand emprunt auquel s’ajoutera une taxe prélevée sur les abonnements de télécommunications ou sur les redevances de location des fréquences hertziennes de la téléphonie mobile, comme annoncé par le Premier ministre.
    Le guichet des subventions fermé depuis mai 2012 sera ré-ouvert en avril 2013.

20 milliards d’euros ne suffiront pas – Si la technologie privilégiée reste le FTTH, néanmoins l’enveloppe de 20 milliards d’euros fourchette basse des évaluations de ce chantier, ne permettra pas d’équiper tous les foyers d’ici 10 ans avec cette technologie.

Le Très haut débit pour tous, ne sera donc pas le FTTH pour tous. Et une grande partie de ces subventions accompagneront la montée en débit de l’ADSL ou le financement de technologies alternatives capables d’apporter un minimum de 50 Mo.
Les réseaux câblés situés en dehors des zones AMII pourraient entrer dans ce cadre. « Il y a 150 000 prises très haut débit sur réseaux câblés qui seront incluses dans les zones d’intervention publique », précise Antoine Darrodes.

Une convention nationale type sera proposée – Le 28 février prochain, date initialement prévue pour la communication de la nouvelle feuille de route, ne resteront donc plus que quelques informations complémentaires à communiquer.

« Nous entrerons dans le détail de la rédaction du cahier des charges du conventionnement des collectivités avec les opérateurs sur les zones AMII », indique notamment Antoine Darrodes.
Cette convention nationale type devrait consolider les perspectives d’investissement des opérateurs privés pour permettent aux collectivités de veiller à l’exécution de leurs engagements.

La possibilité pour un département d’inclure les zones AMII à son projet de RIP n’est toujours pas arbitrée. Elle le sera sans doute par défaut. « La convention sera équilibrée, les deux parties devront s’engager. Par sécurité, les collectivités pourront lancer des délégations de service public avec des tranches conditionnelles. Ces tranches conditionnelles seront réalisées si l’on constate une carence des opérateurs », détaille Antoine Darrodes.

A la fin du premier  semestre 2013, tous les éléments du phasage et de suivi de cette convention type seront connus.

Pas de date d’extinction du réseau cuivre – La date d’extinction du cuivre ne sera pas encore révélée à l’issue du séminaire gouvernemental. « Il reste encore 12 à 18 mois pour valider le processus testé à Palaiseau avant de pouvoir annoncer un calendrier d’extinction, ajoute-t-il. L’idéal serait de pouvoir procéder aux premières extinctions en 2020, plaques par plaques jusqu’en 2030. »

Une loi « Pellerin » à la rentrée – L’établissement public à caractère administratif qui succèdera à la mission très haut débit sera créé par une loi sur les télécommunications, une loi « Pellerin » qui pourrait être proposée au calendrier de l’Assemblée nationale à l’ouverture de la session de la rentrée 2013.

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