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Institutions et services publics - Page 2751
Un amendement pour encadrer les emprunts sensibles… sauf en cas de désensibilisation
Un amendement à la loi bancaire qui sera examinée à partir du 12 février 2013 à l’Assemblée prévoit d’encadrer les emprunts aux collectivités et notamment d’en caper les taux. Une exception est toutefois prévue en cas de réduction de risque d’un prêt « toxique ». Un outil qui devrait servir à la Société de financement local ...
Les juges et la vérité…
«A suivre aveuglément la conclusion de l’expert, le juge n’a-t-il pas délégué son pouvoir (et son devoir…) de juger ? Mais comment envisager à l’inverse que le juge n’entérine pas ce que son expert lui écrit, alors qu’il l’a précisément mandaté parce que les questions posées dépassaient ses propres compétences ? »
Le dispositif SEPA
Entré en vigueur en France le 1er novembre 2010, le système de virement et de prélèvement SEPA (Single European Payment Area) vise à créer des moyens d’effectuer et de recevoir des paiements communs aux pays européens se substituant aux moyens de paiement nationaux actuels.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !Réforme de la politique de la ville: les maires de grandes villes apportent un soutien nuancé
Les maires des grandes villes approuvent "les principes de la réforme" de la politique de la Ville concentrant davantage les crédits sur les quartiers réellement les plus en difficulté, mais demandent de "ne pas abandonner trop brutalement ces territoires".
La région Ile-de-France veut « CDIser » 100 emplois d’avenir
La région doit voter jeudi 14 février 2013, dans le cadre du débat budgétaire, une convention de partenariat avec l’Etat qui prévoit de recruter cette année une centaine d’emplois d’avenir au sein de la collectivité régionale.
Décentralisation de la compétence formation : beaucoup de bruit pour rien ?
Le projet de loi de décentralisation va-t-il (aussi ?) faire marche arrière sur la formation professionnelle ? En tout cas, le vice-président en charge de cette question à la région Ile-de-France, Emmanuel Maurel, a laissé entendre devant la presse, mardi 5 février 2013, que certaines dispositions attendues pourraient ne pas figurer dans le ...
Quatre questions sur les attentes des Français pour l’avenir des retraites
Comment les Français appréhendent-ils le système de retraite et ses éventuelles évolutions ? C’est la question à laquelle répond une récente enquête réalisée par quatre chercheurs, qui fait tomber quelques idées reçues.
Les élus du FFSU prônent la création d’une filière prévention-sécurité au sein de la FPT
Dans une résolution du 30 janvier 2013, le Forum français pour la sécurité urbaine propose la création au sein de la fonction publique territoriale (FPT) d’une grande filière rassemblant les différents métiers territoriaux de la sécurité, de la prévention et de la médiation. Une proposition qui rappelle celle formulée en janvier par ...
Matignon donne son feu vert pour une salle de consommation de drogue à Paris
Matignon a donné son feu vert pour tenter l'expérience d'une salle de consommation de drogue à Paris, ont indiqué mardi 5 février 2013 à l'AFP les services du Premier ministre, confirmant ainsi une information de France Culture. Une première en France, qui satisfait autant qu'elle n'inquiète.
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Les salles de consommation de drogues débarquent en FranceMétropole lyonnaise : cinq questions/réponses pour rassurer les élus
C’est à une « session de rattrapage », comme l’a qualifiée non sans malice Philippe Cochet, député-maire (UMP) de Caluire, qu’ont été invités, le 1er février 2013, plus de 700 élus du Rhône pour une réunion d’information et un état des lieux sur le projet de métropole européenne.
