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Aménagement numérique du territoire

L’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire – Rapport

Publié le 08/03/2013 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Les sénateurs Yves Rome (PS) et Pierre Hérisson (UMP) ont remis en février 2013 un rapport, au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire.

Ils alertent l’Etat sur la nécessité de sécuriser les investissements des collectivités dans les zones d’intervention publique pour le déploiement de la fibre à l’abonné.

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L’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire – Rapport

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