- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2740
Au Sénat, Manuel Valls lance son plan d’action pour les polices municipales
A l’occasion du débat sur les polices municipales organisé le 24 janvier au Sénat, le ministre de l’Intérieur a exprimé sa volonté de mieux reconnaître les policiers municipaux. Au programme : l’aboutissement du volet social, l’amélioration de la coopération avec les polices d’Etat, la relance de la formation ou encore le ...
Jean-Pierre Sueur : « L’usage des PPP doit être clairement circonscrit par la loi »
Jean-Pierre Sueur (PS), président de la commission des lois du Sénat, évoque la mission d'information d'évaluation des partenariats public-privé (PPP) lancée à la Chambre haute et dont il sera le rapporteur avec Hugues Portelli (UMP).
CFE : vers une sortie de crise ?
Les mesures adoptées en urgence par l’Etat et les collectivités pour rectifier le niveau de cotisation foncière des entreprises (CFE) laissent un goût d’inachevé. Il faudrait aller plus loin, disent ensemble la CGPME et l’ADCF.
Cet article fait partie du dossier :
CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
C’est parti pour la nouvelle banque des collectivités !
La signature des actes portant création de la Société de financement local (SFIL) le 23 janvier 2013 au ministère des Finances marque le point de départ d’une nouvelle banque publique des collectivités dont les activités ont de fait déjà été lancées par la Banque postale. 3 à 5 milliards d’euros de prêts à moyen et long terme ...
Cet article fait partie du dossier :
Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publiqueAvenir des campagnes : le Sénat tire la sonnette d’alarme
La Délégation à la prospective du Sénat est à l’origine d’un rapport sur l’avenir des campagnes présenté mercredi 23 janvier 2013. Si rien n’est fait, le scénario est catastrophique : appauvrissement, désertification accrue, baisse des infrastructures, fuite des entreprises, baisse du foncier agricole… « Inacceptable » pour ...
Rythmes scolaires, finances et décentralisation : André Laignel fait le point
Dans un entretien accordé à La Gazette le mardi 22 janvier 2013, André Laignel (PS), premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales (CFL) revient sur les dossiers brûlants des communes.
Surpopulation carcérale : les collectivités territoriales appelées à s’impliquer
Un rapport parlementaire propose 76 mesures pour lutter contre la surpopulation carcérale. Principales lignes directrices : incarcérer en dernier recours, adapter le parc pénitentiaire, et généraliser les aménagements de peines. Les collectivités territoriales ne sont pas en reste. Elles sont invitées à développer les peines de travail ...
Eau : la région Bretagne réaffirme son droit à l’expérimentation
Lors du Carrefour des gestions locales de l’eau, les 23 et 24 janvier 2013 à Rennes, la région Bretagne a réaffirmé son souhait de mener une véritable expérimentation dans le domaine de la gestion de l’eau. Un enjeu économique et environnemental majeur, selon les élus.
Les régions françaises revendiquent la gestion des aides européennes à la pêche
La pression des régions françaises, notamment de la Bretagne, est forte pour obtenir la gestion du futur fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes (FEAMP).
Les mauvaises interprétations de l’avenir des pays
Pas un mot sur eux dans l’avant-projet de loi sur l’acte III de la décentralisation, qui serait à l’heure actuelle repoussé au second semestre 2013. Et si l’on attend un projet de loi sur l’égalité des territoires annoncé par Cécile Duflot pour la fin de l’année, on en ignore encore le contenu…
