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Institutions et services publics - Page 2740
Le jugement du TGI de Nanterre Seine-Saint-Denis contre Dexia décrypté
Le Club finances de la Gazette s’est procuré le jugement rendu par le TGI de Nanterre dans l'affaire opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia. Les magistrats estiment que les contrats en cause n’avaient rien d’illégal et que la banque n’a pas manqué à son devoir d’information. Mais l’absence de TEG sur le fax ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Réforme des collectivités : le CSFPT avance ses pions devant la DGCL
La qualité du dialogue qui s’est tenu avec le représentant de l’Etat, mercredi 6 février, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a satisfait les représentants des employeurs et des agents. Ils attendaient des réponses aux onze propositions de leur groupe de travail qui, depuis novembre, alerte le gouvernement ...
En donnant raison à la Seine-Saint-Denis contre Dexia, le TGI de Nanterre fait trembler les banques
Dans le jugement qu’il a rendu le 8 février 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a retenu l’absence du TEG (taux effectif global) sur le fax de confirmation pour annuler les clauses d’intérêt de 3 prêts entre Dexia et la Seine-Saint-Denis. Le taux spéculatif devra être remplacé par le taux d’intérêt légal sur ...
Police municipale : une circulaire de l’Intérieur relance les conventions de coordination
Dans une circulaire, le ministre de l’Intérieur souhaite relancer les conventions de coordination issues du décret de janvier 2012. Il demande aux préfets de les mettre en place au plus vite. Nous détaillons les principales évolutions prévues par la circulaire.
Acte 3 de la décentralisation : les politiques de l’habitat en attente de solutions
La question du logement et des politiques de l’habitat est-elle tellement complexe que les rédacteurs du futur acte III de la décentralisation ont préféré ne pas s’y frotter ? Il est certain en tout cas que les acteurs du secteur, réunis jeudi 7 février 2013 à Paris lors de la journée du Réseau des acteurs de l’habitat ...
Rythmes scolaires : Vincent Peillon prend son bâton de pèlerin pour répéter « n’ayez pas peur »
Le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, a voulu rassurer les élus ruraux sur la « progressivité » de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, lors d’un déplacement en Auvergne et Limousin, jeudi 7 février.
Protection de l’enfance : « Réaffirmer la valeur de notre engagement », vice-président de l’Anas
Laurent Puech, vice-président de l’Association nationale des assistants de service social (Anas), s’exprime sur le programme des 6es Assises nationales de la protection de l’enfance, qui se tiennent lundi 11 et mardi 12 février 2013 au Mans.
Le Mans face à « l’aléa sportif et financier » du football professionnel
La déconfiture financière du Mans FC pourrait coûter cher aux contribuables locaux. L'enjeu n'est pas tant de sauver le club de football que de devoir, le cas échéant, rembourser des millions d'euros à Vinci, constructeur et exploitant du stade. Preuve de l'importance du sujet, le maire Jean-Claude Boulard réunira le 14 février 2013 le ...
Régulation, médecine salariée… : le Sénat veut passer à la vitesse supérieure pour lutter contre les déserts médicaux
Un rapport d’un groupe de travail du Sénat présenté à la presse jeudi 7 février propose «d’agir vraiment» pour lutter contre les déserts médicaux. En obligeant notamment les spécialistes à exercer pendant deux ans dans les hôpitaux des chefs-lieux de départements sous-dotés.
Police nationale : Manuel Valls fait une priorité de la relation avec la population
Le ministre de l'Intérieur a dévoilé le 7 février 2013 sa « feuille de route » pour la réforme de la formation des policiers nationaux, qui accorde une place prépondérante à la relation de proximité et au respect des règles déontologiques. Il a également souhaité sensibiliser les forces de l'ordre à l'action partenariale notamment ...
