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Financement

Didier Seban : « Les jugements du TGI de Nanterre sont un formidable encouragement pour tous les acteurs publics »

Publié le 18/02/2013 • Par La Rédaction • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Didier Seban
Didier Seban Cabinet Seban
L'avocat du conseil général de Seine-Saint-Denis, Didier Seban réagit au jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 qui a donné raison à son client face à Dexia. Cette décision est selon lui "un formidable encouragement pour tous les acteurs publics confrontés aux difficultés des emprunts toxiques".

Quelle est votre réaction par rapport au jugement du tribunal de grande instance de Nanterre ?

La condamnation infligée à Dexia par le juge civil est la plus radicale qui soit : le département de la Seine-Saint-Denis conserve le bénéfice du financement qui lui avait été consenti dans les 3 contrats de prêt, sans avoir à supporter les effets catastrophiques des taux d’intérêt spéculatifs, risqués et devenus exorbitants dont les contrats de prêt étaient assortis. Non seulement, en effet, ces taux d’intérêt contractuels sont annulés, mais de plus ils sont remplacés par le plus modeste des taux : le taux d’intérêt légal.
Pour un emprunteur confronté à des taux aussi risqués et lourds et qui avait saisi le juge civil aux fins d’être débarrassé de ces taux néfastes, obtenir leur annulation ...

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