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Institutions et services publics - Page 2735
La ville de Saint-Denis exige un plan de rattrapage scolaire
Réuni en session extraordinaire le 16 février, le Conseil municipal de Saint-Denis a adopté un manifeste pour l’éducation intitulé « l’égalité pour nos enfants ». Les élus entendent le remettre officiellement au ministre de l’Education le 27 février 2013. Ils exigent des moyens exceptionnels pour « le plus jeune département de ...
Comité interministériel de la jeunesse : sans budget mais mieux articulé avec les collectivités…
Le comité interministériel de la jeunesse s’est tenu le 21 février 2013 à Matignon. 13 chantiers prioritaires et 47 actions ont été définis pour 2013, sans budget complémentaire. Pour les réaliser, le Gouvernement table sur une meilleure articulation entre l’Etat et des collectivités.
Un automobiliste peut-il choisir les mentions de sa plaque d’immatriculation ?
En partie seulement.Depuis 2009, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est devenu national. Il est géré depuis Charleville-Mezières par l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés. Ce nouveau système est plus rigide sur certains points que le précédent.
Statut : le président du CSFPT face aux questions de 30 représentants de collectivités du Nord
Jeudi 21 février 2013, Philippe Laurent, président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est rendu pour la première fois en région pour débattre de l’évolution du statut de la FPT dans la perspective de l’acte III de la décentralisation. Accueilli par le centre de gestion de la FPT du Nord (CDG 59) il a ...
Bilans sociaux : le CIG petite couronne Ile-de-France propose du «sur mesure»
Une nouvelle option, sous forme de "bilans sociaux personnalisés", est proposée depuis le 18 février 2013 par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d’Ile-de-France aux collectivités et établissements publics des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Prévention de la récidive : les douze travaux de Taubira
Le jury de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive a remis le20 février ses 12 recommandations au Premier ministre et à la Garde des sceaux. Leur teneur était annoncée : création d’une peine de probation, généralisation de la libération conditionnelle, abrogation des peines planchers et de la rétention de ...
Eric Julla : « Le scénario le plus efficace et le plus indolore serait de réorganiser la DGF »
Eric Julla, du cabinet Ressources consultants finances, a présenté le 7 février 2013 à Paris les différentes manières dont le gouvernement pourrait appliquer la baisse annoncée de 1,5 milliard d’euros des concours de l’Etat aux collectivités en 2014 et 2015. Il plaide avec Yann Le Meur pour une refondation de la DGF.
Vivement la fin du cumul !
Les tensions sur les finances locales vont stimuler le déchainement des lobbys locaux qui s’exercent au Parlement pour modifier à leur profit les réformes gouvernementales.
La palette d’outils des assureurs vers les collectivités s’étend
L'intérêt des assureurs pour les collectivités ne se dément pas. Ils interviennent sous différentes modalités : souscription à des emprunts obligataires, participation à des PPP d'infrastructures, mais aussi sur des montants plus faibles via leur action sociale.
Ressources documentaires
Pour en savoir plus sur la réforme des rythmes scolaires, nous vous invitons à consulter les documents suivants : Le décret Le calendrier pour l'application de la réforme Le guide pratique de la réforme des rythmes scolaires, made in l’Education nationale Le dossier sur le site du ministère
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
