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Institutions et services publics - Page 2735
En 2011, absentéisme encore en hausse pour les agents de la fonction publique territoriale
Hausse du nombre de départs à la retraite et de l’absentéisme des agents titulaires des collectivités locales : tel est en substance ce qu’il faut retenir des statistiques sociales provisoires de l’année 2011 rendues publiques par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) au début de 2013.
Affil : un amendement annoncé en loi bancaire
Le texte de l’amendement créant l’Agence française de financement des collectivités locales (Affil) devrait être adopté au Sénat, dans le cadre du prochain examen de la loi bancaire.
Les régions s’engagent à consacrer 10% des fonds européens aux quartiers prioritaires
Le ministre délégué à la politique de la ville, François Lamy, et le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset, ont signé le 13 février 2013 un accord prévoyant de cibler 10% des fonds européens sur la priorités de la politique de la ville pour la période 2014-2020.
Le « partenariat » entre France 3 et la région des Pays de la Loire jette le trouble
La collectivité versera une « contribution financière » de 900 000 euros sur trois ans à la télévision publique, à charge pour celle-ci de « mieux » valoriser le fait régional. La convention passe mal dans les rangs de l'opposition et suscite le débat au sein de la rédaction.
Des téléphones d’urgence à disposition des Parisiennes menacées de violences
Lancé en juillet 2012, le dispositif « femmes en très grand danger » (FTGD) vient au secours des Parisiennes menacées par leur ex-compagnon. Selon la gravité de leur situation, elles peuvent être dotées d’un téléphone portable connecté à un circuit dédié, qui leur donne accès à un numéro actif 24 heures sur 24 et à une ...
Le PPP « clé en main » n’existe pas
Gaëtan Huet et Mathieu Bonet, consultants pour Partenaires finances locales, commentent deux notes de la Mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) sur le co-financement public et la cristallisation des taux d’intérêt des contrats de partenariat, témoignant de l’évolution constante de leur cadre juridique et financier. Pour ...
Emmanuel Fruchard : « Sur le fond, le jugement du TGI de Nanterre est en retrait par rapport aux référés »
Emmanuel Fruchard, consultant et chargé de cours en finances, conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye, commente le jugement du Tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 sur le contentieux opposant le conseil général de la Seine-Saint-Denis auprès de Dexia crédit local. Il regrette l’absence de jugement sur le fond ...
La cour des Comptes tacle les gares TGV lorraines perdues en rase campagne
Le rapport de la cour des Compte publié le mardi 12 février 2013 pointe les contreparties, jugées trop coûteuses, de la participation des collectivités territoriales à la LGV Est et préconise l’ajournement de la construction d’une gare d’interconnexions à Vandières (Meurthe-et-Moselle).
Normes : toujours pas d’adaptabilité en vue
La commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté, mercredi 13 février un amendement visant à réintroduire dans la proposition de loi Doligé sur les normes un principe d’adaptabilité. L’article sur les CCAS a été supprimé. Un délai supplémentaire pour permettre de « grenelliser » les SCOT serait accordé aux ...
Les régions françaises retrouvent leurs billes dans le budget européen
Parmi toutes les coupes sombres approuvées, vendredi 9 février 2013, par les vingt-sept dirigeants européens dans le futur budget de l'Union pour 2014-2020, les régions françaises et les aides aux agriculteurs s’en sortent plutôt bien. Cela n’empêche ni déceptions ni inquiétudes.
