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Institutions et services publics - Page 2732
Transition énergétique : « Laissez-nous faire ! », clament les collectivités locales
Lors de la dernière journée des 14e Assises de l’énergie, jeudi 31 janvier 2013, au cours de la table ronde « quels nouveaux pouvoirs aux collectivités territoriales pour réussir la transition énergétique ? », les collectivités (de taille diverse) ont toutes apporté des preuves de leur capacité de « faire »… Reste à orchestrer ...
Intercommunalité : mais où est donc la liberté des communes ?
Le Conseil constitutionnel a été saisi, mercredi 30 janvier 2013, de deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives au respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales en matière d’intercommunalité.
Après la RGPP, vous allez adorer la Map !
Compte tenu des impératifs de réduction des déficits publics, conjugués au financement des engagements présidentiels, la facture présentée aux collectivités au titre de l’effort national s’annonce plus salée que prévu.
La Société de financement local (SFIL) notée AA+ et AA2 avec une perspective négative
A peine cédée à ses nouveaux actionnaires - l'Etat français, la Caisse des dépôts et la Banque postale -, la société de refinancement du nouveau dispositif de banque des collectivités a reçu le 1er février 2013 sa notation de la part de Fitch, Standard & Poor's (AA+ à long terme) et Moody's (AA2), assortie d'une perspective négative.
De Lormont (Gironde) à Reims (Marne), la réforme des rythmes scolaires se met en place
Reims comme Lormont ont organisé cette semaine une grande concertation sur les nouveaux rythmes scolaires tenant lieu à la fois de réunion d’information et de débat. Celle de Reims a réuni environ 300 acteurs éducatifs, parents d’élèves et personnels municipaux concernés.
La fondation Abbé Pierre pointe l’accroissement des inégalités territoriales
Présenté le 1er février 2013, le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre consacré à l’état du mal-logement en France dresse le constat prévisible d’un creusement des inégalités entre les foyers. Il dénonce aussi un certain nombre d’idées reçues sur la localisation du mal-logement et de la pauvreté sur les territoires, sur ...
Rythmes scolaires : « Les services du ministère seront aux côtés des animateurs, des élus et des équipes d’encadrement »
Inspecteurs de circonscription, recteurs d’académie, cellules d’appui et guide pratique : le ministre de l’Education sonne la mobilisation de ses troupes pour aider les collectivités à évaluer leurs besoins et rédiger leur projet éducatif de territoire. Entretien exclusif.
Nouvelle géographie fiscale et financière des ensembles intercommunaux – Etude ADCF
Présentée le 23 janvier 2013, l'étude de l'ADCF intitulée "Nouvelle géographie fiscale et financière des ensembles intercommunaux" est désormais disponible à tous au format PDF.
L’appel du 17 juin n’aura pas lieu – Tribune de Bruno Wertenschlag
Le droit de la prescription civile a été réformé par une loi du 17 juin 2008, de laquelle résultent les articles 2 222 et 2 224 du code civil, dont le contenu est accessible à tout un chacun.S'agissant des actions en nullité (fondées sur les vices du consentement : dol, erreur, etc.), la réforme n'a pas impacté leur régime ...
Rythmes scolaires : mais d’où viendra le fonds d’amorçage ?
Conviés à une réunion sur les rythmes scolaires le 29 janvier, les maires de France restent sur leur faim quant au financement de la réforme. L’AMF demande un fonds pérennisé.
