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Institutions et services publics - Page 2711
Services d’intérêt économique général – Guide de la Commission européenne
La Commission européenne a actualisé son guide sur les services d’intérêt économique général (SIEG).En anglais, le document prend ainsi en compte les réformes intervenues fin 2010 sous l'initiative du vice-président de la Commission chargé de la Concurrence, Joaquín Almunia.Il prend la forme de 237 questions/réponses.
Agents de surveillance de la voie publique : grève des PV à Reims
Le 16 mars, pour le troisième samedi consécutif, les ASVP rémois ont refusé de travailler. Ils réclament une revalorisation de leur régime indemnitaire de cent euros par mois.
Pour un numérique politique
Le récent séminaire interministériel dédié à l’économie numérique entend s'attaquer à la crise économique. Dans les faits, ces mesures relèvent d’un projet de "politique numérique" et non d’un "numérique politique" qui assumerait les transformations à l'œuvre.
Profs et animateurs : stop à la « lutte des classes »
Oui, il est difficile de travailler avec les enseignants ; oui, il y a une réticence forte de leur part à considérer le travail éducatif des animateurs du périscolaire à sa juste valeur ; oui, il est ardu pour les enseignants d’accepter en tant que véritable temps éducatif, basé sur une vraie pédagogie, les moments d’activités ...
Encours toxiques : Bercy dit non à la transparence
Maurice Vincent, sénateur-maire (PS) de Saint-Etienne, a failli déposer un amendement obligeant l’Etat à publier chaque année un état des lieux du stock d’emprunts toxiques par établissement bancaire. Mais il a dû finalement y renoncer.
MAP : l’Etat local est-il en voie de disparition ?
Alors que le prochain comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) devrait avoir lieu le 4 avril 2013, les syndicats s’inquiètent de la baisse continue des effectifs dans les services déconcentrés de l’Etat, qui amèneront immanquablement à des suppressions de services, aujourd’hui non assumées par le ...
Un fonctionnaire non réintégré après une disponibilité peut-il prétendre au bénéfice des allocations de chômage ?
OUI - Le fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles bénéficie, quelle qu’en soit la durée, d’un droit à réintégration. Il appartient à son administration d’origine de le réintégrer, à sa demande, présentée en principe au moins trois mois avant le terme, au plus tard à la troisième vacance d’un emploi de son ...
Un agent non titulaire d’une collectivité territoriale peut-il bénéficier d’un recul de la limite d’âge ?
OUI - La limite d’âge applicable aux non-titulaires de droit public est portée de 65 à 67 ans, de manière progressive, dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires, pour les agents nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1954.Depuis la loi du 12 mars 2012, sous réserve des règles applicables en matière de ...
Une inaptitude à entretenir des relations de travail normales avec ses collègues et sa hiérarchie peut-elle servir de fondement à un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
OUI - L’insuffisance professionnelle se caractérise par l’inaptitude à exercer les fonctions d’un grade par rapport aux exigences de capacité que l’administration est en droit d’attendre d’un fonctionnaire de ce grade. Si les qualités professionnelles de l’agent sont d’abord en cause, c’est-à-dire son aptitude à répondre ...
Les états généraux du Sénat et la Constitution
Au moment où le gouvernement va présenter son projet de loi relatif à la décentralisation, il semble intéressant de revenir sur le discours du président de la République du 5 octobre 2012, à la Sorbonne , devant une assemblée d’élus et de personnalités qualifiées.Il ouvrait de nouvelles perspectives mais posait également de réelles ...
