L’enquête⁽¹⁾, dévoilée mercredi 27 mars, révèle que 77 % des CCAS/CIAS font face, depuis 3 ans, à une hausse des demandes d’aides à l’énergie servant à éclairer, cuire, se chauffer (hors eau et carburants), dont 23 % qui évoquent une « forte hausse ».

Extrait de l'Etude "L'implication des CCAS/CIAS dans la lutte contre la précarité énergétique"

Cette tendance à la hausse était, déjà, l’une des conclusions de l’édition 2012 du « Baromètre de l’action sociale locale », réalisé par l’Unccas et la Gazette Santé Social.

Extrait de l'Etude "L'implication des CCAS/CIAS dans la lutte contre la précarité énergétique"

Les requêtes émanent, en particulier, des personnes isolées et des familles monoparentales, avec également l’émergence d’un nouveau public qui sollicite, par ce biais, un soutien pour la première fois. L’aide accordée se traduit, dans 94 % des cas, par la prise en charge d’un impayé pour un montant le plus souvent supérieur à 200 euros. Parmi les autres enseignements, pour 22 % des centres, la majorité des demandeurs ne font appel à eux qu’une seule fois, mais 53 % ont affaire dans la plupart des cas à des demandes répétées sur plusieurs années, « ce qui témoigne d’une précarité durable », analyse Daniel Zielinski, délégué général de l’Unccas. En 2011, les CCAS ont ainsi accompagné sur le volet précarité énergétique 150 000 ménages pour un montant global de 23 millions d’euros.

Préconisations – Partant de ces constats, l’Unccas fait diverses préconisations :

• Interpeller les fournisseurs et l’Etat sur l’augmentation du coût de l’énergie, son impact sur le budget des ménages en difficulté et par voie de conséquence sur les budgets des CCAS sollicités sur de nombreux autres fronts
• Élargir l’accès aux tarifs sociaux : application des tarifs sociaux à toute personne en dessous du seuil de pauvreté et par tous les fournisseurs.
  « Le vote récent de la loi Brottes⁽²⁾, qui va en ce sens, nous donne bon espoir », estime Denis Merville, médiateur national de l’énergie. Actuellement, 71 % des CCAS/CIAS échangent sur des cas d’impayés avec EDF, 52 % avec GDF, mais plus difficilement avec les nouveaux fournisseurs. La première solution mise en place est l’échelonnement de dettes et l’allongement du délai de paiement.
• Signer des conventions-cadre entre CCAS et fournisseurs d’énergie afin de renforcer la prévention en amont.
• Valoriser l’implication des CCAS en termes de détection et d’orientation des personnes pour l’amélioration du logement.
• Harmoniser les différentes aides publiques au logement, en y impliquant aussi davantage les CCAS.

Iniquité territoriale – Sur cette dernière question, l’Unccas interpelle directement les conseils généraux, qui gèrent le fonds solidarité logement (FSL), dénonçant une « iniquité territoriale », avec, notamment, des variations dans les critères d’éligibilité.
Plus de quatre CCAS/CIAS sur cinq sont amenés à fournir une aide à l’énergie à des personnes non prises en charge par le FSL.

Extrait de l'Etude "L'implication des CCAS/CIAS dans la lutte contre la précarité énergétique"

« Nous attendons de l’Assemblée des départements de France la définition d’un cadre national », déclare Stéphane Joly, vice-président du CCAS de Reims, ajoutant que « les CCAS payent, suppléent les conseils généraux quand leur enveloppe est vide ou que les délais d’obtention sont trop longs, mais ne sont pas assez consultés ».

Enfin, l’Unccas a profité de la publication de cette enquête pour rappeler que son rôle va au-delà de l’aide financière, avec une expertise en matière d’orientation de ses bénéficiaires vers les acteurs locaux spécialisés dans l’amélioration des conditions de logement.