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Finances locales

La baisse des dotations sera-t-elle inéquitable ?

Publié le 29/03/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Carte de France départementale
Fotolia
Le Premier ministre a affirmé lors de la conférence des finances publiques locales le 12 mars 2013 que tous les niveaux de collectivités participeraient aux futures baisses des concours de l’Etat en 2014 et 2015. La question est désormais de savoir sur quelles bases les différents échelons seront touchés… et si cette réduction doit tenir compte des difficultés de chacun.

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Le groupe de travail du Comité des finances locales sur la péréquation et la baisse des dotations va avoir un débat qui s’annonce difficile au sujet de la répercussion des baisses des concours de l’Etat. Deux camps semblent aujourd’hui s’opposer même si l’heure n’en est qu’à bâtir des scénarios.
D’un côté, le bloc local plaide pour une solution comptable dans laquelle chacun participe sur la même base selon des modalités à définir. De l’autre, régions et départements mettent en avant leurs difficultés respectives – absence d’autonomie fiscale et poids des allocations de solidarité en forte hausse – pour demander un traitement de faveur.

Réduction uniforme – Une réduction uniforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour chaque niveau de collectivité ne serait pas ...

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