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Institutions et services publics - Page 2700
La réforme de l’Atesat avance en catimini
En toute discrétion, le sort de l’Atesat, l’aide technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire aux petites communes, se précise.
Concours : « Sans règles, le risque est de revenir au clientélisme » – Annie Fitte-Duval, maître de conférences en droit public à l’Université de Pau
Annie Fitte-Duval, maître de conférences en droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (Pyrénées-Atlantiques), prépare des candidats aux concours dans le cadre du diplôme universitaire d'attaché territorial de l'université de son Université.
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Concours de la fonction publique : un gage d'égalité, malgré toutGestion des listes d’aptitude : la balle est aussi dans le camp des lauréats
Pour éviter le phénomène des « reçus-collés » - des candidats reçus aux concours territoriaux mais qui ne trouvent pas un poste correspondant dans les délais - une meilleure gestion des listes d’aptitude est souvent invoquée.
Les travailleurs sociaux exigent que l’on s’occupe d’eux rapidement
En première ligne face à la crise, les travailleurs sociaux demandent l’ouverture rapide d’une négociation qui reconnaisse leurs niveaux de diplômes et de responsabilités.
Concours de la fonction publique : du service public garanti ?
Harmonisation des sujets, des dates et des notes, formation des jurys, double correction, les centres de concours de la fonction publique s'attachent à garantir l'égalité de traitement et d'accès aux emplois publics.
Concours A + : un équilibre à trouver
Les épreuves des concours A + se professionnalisent, mais l'absentéisme est particulièrement élevé et coûteux. Composer leurs jurys reste un exercice délicat. Une formation à la cohésion d'équipe est proposée depuis 2012 à leurs membres pour harmoniser leurs critères.
Des épreuves modernisées et allégées
En réponse aux critiques, les concours sont allégés depuis dix ans. Au risque de simplifications excessives.
L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
Les trois textes présentés en Conseil des ministres le 10 avril 2013 relatifs à un nouvel acte de décentralisation comportent une composante financière disséminée au fil des articles. Les principales dispositions visent à accroître l’encadrement des collectivités au cours de la procédure budgétaire.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasLa dotation d’équipement des territoires ruraux
Le financement par l’Etat des investissements en milieu rural a été modifié par la loi de finances pour 2011. La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) qui représente 616 M€ en 2013 (stabilité par rapport à 2012 et 2011) est née de la fusion de la dotation globale d’équipement et de la dotation de développement rural.
La réforme territoriale à l’épreuve des faits …
L'organisation territoriale de la France est objet de réflexion depuis 1789 : l'Assemblée constituante lui a consacré un de ses premiers débats dont l'issue pèse encore aujourd'hui. En effet, tandis que Thouret, Sieyes et Condorcet défendaient une division géométrique du territoire en 6 500 grandes municipalités égales en territoire ...


