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Institutions et services publics - Page 2690
Doctrine d’emploi : l’association des cadres de la police municipale présente son projet
L’Association nationale des cadres de la police municipale (ANCPM) a présenté, le 15 février, son projet à Jean-Louis Blanchou, chargé de mener une mission pour recevoir les syndicats afin de présenter au ministre de l’Intérieur une synthèse de leurs attentes et leurs propositions. L’ANCPM place la doctrine d’emploi au coeur de ses ...
Un webdocumentaire pour défendre le rôle des associations dans le développement des territoires
Dans la continuité de leur colloque du 22 janvier, France Active et la CPCA ont réalisé un webdocumentaire, publié le 22 février, qui explore le rôle des associations dans le développement des territoires. Responsables associatifs, élus locaux, chercheurs…, y témoignent de l’apport des associations, mais aussi des difficultés ...
Intercommunalité : les « DG » pour l’élection au suffrage universel direct
L’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) prône un scrutin dans le cadre d’une circonscription intercommunale. Dans leur manifeste rendu public le 26 février 2013, ces cadres affirment aussi « la spécificité de leur métier vis-à-vis de leurs homologues communaux ».
Avant-projet de loi de décentralisation : les dispositions relatives aux transferts d’agents se précisent
Un droit d’option serait ouvert pour les personnels des services transférés de l’Etat vers les collectivités territoriales et leurs groupements. Ces agents pourraient choisir entre la mise à disposition ou l’intégration dans la fonction publique territoriale.
Roubaix : la laïcité entre polémiques et célébration
Pierre Dubois, maire (PS) de Roubaix, a organisé vendredi 22 février 2013 une « cérémonie en l’honneur de la laïcité et du dialogue interreligieux », où chrétiens, bouddhistes et musulmans étaient représentés. Seule manquait la fédération des Amicales laïques de Roubaix (FAL). La méfiance de cette dernière s’explique sans ...
Hénin-Beaumont : un cas d’école en matière de sortie de crise financière
Entre 2001 et 2009, la gestion hasardeuse des finances d'Hénin-Beaumont (26 000 habitants, Pas-de-Calais) a entraîné la commune dans deux plans de redressement successifs (2004 et 2008). Des mesures drastiques ont été prises par la nouvelle équipe pour sortir rapidement du rouge et essayer de ne pas y retourner.
Le mécanisme de la dévaluation appliqué au foncier
Il faut aujourd’hui cesser de se voiler la face : si la charge foncière des projets de constructions est aussi importante, c’est d’abord parce que le foncier est rare, ou plus précisément parce que les droits à construire sur le foncier disponible sont accordés de façon trop parcimonieuse.L’urbanisme français est en effet victime ...
La mission très haut débit apporte les précisions sur la feuille de route
Déjà dévoilée dans ses grandes lignes le 20 février 2013 par François Hollande et Jean-Marc Ayrault, la feuille de route du déploiement du très haut débit devrait être précisée dans le détail après le séminaire gouvernemental du 28 février prochain. L’enveloppe de 20 milliards d’investissements privés et publics apportera le ...
Mise en oeuvre des programmes Feder et FSE 2007-2013 – Datar
La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) vient de publier un "Rapport stratégique 2012 sur la mise en oeuvre du cadre de référence stratégique national et des programmes opérationnels 2007-2013" dans lequel elle fait part en annexe de l'état d'avancement des programmes Feder ...
Cécile Duflot veut rompre avec « la métropolisation libérale du pays »
Dans un discours prononcé vendredi 22 février 2013 à Vesoul, la ministre de l’égalité des Territoires a détaillé sa feuille de route. Au programme : des moyens concentrés sur les zones « meurtries » et un projet de loi dédié à l’automne.
