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Dotations/Péréquation

Dans l’attente de précisions du gouvernement, le CFL revoit son calendrier de travail

Publié le 30/05/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Calendrier
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Les groupes de travail du Comité des finances locales, qui devait réaliser une synthèse de leurs travaux le 30 mai sur les 6 chantiers ouverts à Matignon le 12 mars dernier, n'ont pu conclure, en raison notamment du manque de réponses du gouvernement sur plusieurs points.

Pour répondre aux demandes des collectivités, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a lancé différentes discussions sur, d’une part, le financement des allocations de solidarité avec les départements et, d’autre part, sur six autres sujets dont s’est saisi le Comité des finances locales au travers de deux groupes de travail qui se sont réunis à plusieurs reprises ces derniers mois.
Alors que des consensus se font jour parmi les élus, certains éléments sont toujours attendus de la part du gouvernement pour finaliser les prises de position sur différents sujets.

Dans le cadre des échanges bilatéraux avec les départements, un constat partagé a été établi le 30 avril et puis les négociations se sont enlisées.
« Le bureau de l’ADF s’inquiète en constatant que ...

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