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Institutions et services publics - Page 2660
Concours de la fonction publique : une organisation bien rodée, qui peut encore s’améliorer
Le transfert, début 2010, des concours et des examens professionnels de catégorie A du CNFPT aux Centres de gestion n'a pas encore fait l'objet d'un bilan. En trois ans, l'organisation des épreuves s'est structurée et consolidée.
La lutte contre la suralcoolisation des jeunes se fait aussi au niveau européen
La prévention de la surconsommation d'alcool chez les jeunes n'existe pas qu'en France. En 2011, les Forums français et européen pour la sécurité urbaine ont lancé le projet Safer Drinking Scenes, afin de créer une coopération entre différentes villes européennes à ce sujet.
Cet article fait partie du dossier :
L'alcool et les jeunes : les villes misent sur la préventionL’aéroport Notre-Dame-des-Landes suspendu aux verdicts de trois commissions
La commission de dialogue sur le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes rend son rapport au gouvernement ce mardi 9 avril 2013. Mais son ordre de mission, très encadré, limitera de facto la portée de ses conclusions. Deux autres rapports sur les volets agricole et scientifique du dossier sont par contre très attendus.
Départements : les effets des péréquations et du fonds de soutien exceptionnel
Paris va participer en 2013 à hauteur de 104,2 millions d'euros à la péréquation départementale. Le Nord recevra 24,4 millions d'euros des dispositifs de péréquation et du fonds exceptionnel de soutien. Zoom sur les effets de ces mécanismes.
Amiens ouvre une enquête interne sur ses cantines scolaires
La ville d'Amiens ouvre une enquête pour comprendre les causes des dysfonctionnements du service de restauration scolaire. La Sogeres, son prestataire depuis 2008 est mis en cause. Amiens reprendra en régie ce service dès cet été.
Le service public de l’orientation : état des lieux et perspectives dans le cadre de la prochaine réforme de décentralisation – Rapport
Le ministère de l'Education vient de rendre public un rapport de janvier 2013 de l’Inspection générale des affaires sociales et de celle de l’éducation nationale, attendu de longue date, sur le service public de l'orientation.
Ne pas confondre FPE et FPT
Valéry Molet, directeur général des services de la Seine-Saint-Denis, explique dans « La Gazette » du 18 février 2013 pourquoi « il faut fusionner l’ENA et l’Inet ». Il est dans l’erreur. Le métier dans les collectivités territoriales et le métier dans les services de l’Etat sont éminemment différents.Dans le premier ...
TEOM : l’agglomération de Nevers applique des taux différenciés de manière « illégale »
L’application de taux différenciés pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, telle qu’elle se pratique au sein de l’agglomération de Nevers (ADN), est « illégale ». C’est ce qu’estime la cour d’appel administrative de Lyon qui, par son arrêt du 21 février 2013, annule le jugement du tribunal administratif de Dijon.
Application du principe de laïcité aux agents des CPAM
La Cour de cassation juge que les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé.Ainsi, même s’ils sont soumis aux dispositions du code du travail, les agents des caisses primaires d’assurance maladie ...
La CGT demande un débat public sur le développement des polices intercommunales
Dans son édition d’avril de son bulletin «PM infos», la CGT demande l’ouverture d’un débat public sur le développement des polices intercommunales, que le ministre de l’Intérieur ne cesse d'encourager.
