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Institutions et services publics - Page 2660
Examen en commission des lois du projet de loi « métropoles » : le rapporteur Olivier Dussopt dresse le bilan
La commission des lois du Palais Bourbon a terminé, mercredi 3 juillet 2013, l’examen du projet de loi "métropoles". Après quelque 240 amendements adoptés, le texte de la commission apporte des changements majeurs au projet, comme l’explique Olivier Dussopt, le rapporteur (PS, Ardèche). Rétablissement des financements croisés ...
Le débat sur le cumul des mandats se tend à l’Assemblée nationale
Les députés ont débattu jeudi 4 juillet 2013 dans une atmosphère tendue du projet de loi sur le cumul, avant de voter l'article 1er du texte, qui interdit à un parlementaire d'exercer un mandat exécutif local, puis sa date d'entrée en vigueur, prévue pour 2017.
Première émisison de dette garantie par des Etats de Dexia crédit local à hauteur de 1,5 milliard
Dexia crédit local a lancé le 2 juillet 2013 sa première émission de dette garantie par la Belgique, la France et le Luxembourg à hauteur de 1,5 milliard d'euros avec une indication de marge indicative d'OLO (obligation linéaire à moyen et long terme) + 30 bp pour une maturité de 3 ans.
Le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) se réorganise dans la perspective de la réforme territoriale
Les nouveaux statuts du Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ouvrent le conseil syndical à la représentation des régions. Les membres issus du maillage régional, membres de droit, siègeront au côté des membres élus par l’assemblée générale. Objectif : mieux se saisir de la refonte des territoires culturels à venir.
Les députés veulent créer un « conseil territorial pour le développement culturel »
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale s’est saisie le 26 juin 2013 du projet de loi « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », tel qu’adopté par les sénateurs le 6 juin. Le rapporteur, Stéphane Travert (Manche, Socialiste, républicain et citoyen) ve ...
«Le retard au niveau national démobilise les partenaires» – Sylvie Rebière-Pouyade, présidente de l’IR-DSU
Sylvie Rebière-Pouyade est présidente de l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IR-DSU). Elle est également directrice du groupement d’intérêt public « Développement social urbain » de l’agglomération bayonnaise, où siègent les différents signataires du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) que ...
«Les quartiers restent, la population change» – Philippe Estèbe, géographe
Géographe et politiste spécialiste de l’aménagement urbain des quartiers populaires, Philippe Estèbe, également directeur de l’Institut des hautes études de développement et d’aménagement des territoires en Europe (Ihedate), plaide pour une redéfinition de la politique de la ville.
Accroître la péréquation vers les territoires prioritaires
Selon les décisions du Comité interministériel des villes (CIV) du 19 février et conformément aux préconisations du rapport du 19 juin du député François Pupponi, la dotation de solidarité communautaire (DSC) et la dotation de développement urbain (DDU) pourraient être revues à la hausse, ou du moins mieux fléchées vers les ...
La probabilité de souffler dans le ballon intervient tous les 62 800 km
S'appuyant sur une enquête sur les automobilistes et les contrôles en matière d’alcoolémie, l’Automobile Club Association veut faire prendre conscience aux conducteurs qu’ils peuvent être fréquemment contrôlés. Elle souhaite aussi la mise en place progressive de dispositifs de contrôle avant le démarrage.
Politique de la Ville: lorsque les intercos prennent les devants
La réforme de la politique de la ville peinant à se faire une place dans le calendrier parlementaire et gouvernemental, quelques intercommunalités ont décidé de préparer dès aujourd'hui cette nouvelle étape.
