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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Fonction publique 03/11/2000

Michel Sapin rencontrera les fédérations de fonctionnaires le 21 novembre prochain

Les fédérations de fonctionnaires seront reçues le 21 novembre prochain par le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Michel Sapin, pour une première rencontre multilatérale sur les salaires. " 2000 ne sera pas une année blanche ", a affirmé à plusieurs reprises le ministre. Les syndicats s'attendent donc à une ...

Fonction publique 02/11/2000

Nouveau président attendu au CSFPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale devra se doter, en 2001, d'un nouveau président. En effet, Michel-Antoine Rognard a décidé de ne pas se représenter à la mairie de Macon pour se consacrer à nouveau à sa profession d'avocat. N'étant plus élu local, il renoncera également à la présidence du Conseil supérieur ...

Fonction publique 02/11/2000

Les centres de gestion s’opposent au projet de conférences régionales sur l’emploi

La question de l'instauration d'un niveau régional de gestion de la FPT a largement dominé le Congrès de l'Union nationale des centres de gestion (UNCDG) organisé à Schoelcher (Martinique) les 30 et 31 octobre. Aux conférences régionales de l'emploi, préconisées par le CNFPT, l'UNCDG préfère une coordination des centres au niveau ...

Décentralisation 30/10/2000

Décentralisation : des aménagements, pas de bouleversement

Le processus de décentralisation évoluera bien, mais Lionel Jospin prendra son temps, calendrier électoral oblige. C'est le sens de l'intervention du Premier ministre, vendredi 27 octobre à Lille : "Un grand débat national doit maintenant s'ouvrir, a-t-il annoncé. Une nouvelle étape de la décentralisation ne peut en effet réussir sans ...

Europe 30/10/2000

Fonds structurels : vague d’approbation de Docup Objectif 1

La Commission européenne a approuvé le 26 octobre 2000 cinq Documents unique de programmation (Docup) de zones éligibles à l'objectif 1 (régions en retard de développement) des fonds structurels européens 2000-2006. Sont concernés : la Corse (dotation de 181 millions d'euros), le Nord-Pas-de-Calais (dotation de 389 millions d'euros pour ...

Fonction publique 27/10/2000

Michel Sapin annonce une revalorisation des emplois supérieurs des communes

Dans une lettre lue lors du congrès national des DG/DGA des collectivités territoriales qui se déroule à Clermont Ferrand, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a annoncé qu'il saisira le prochain conseil supérieur de la fonction publique territoriale d'un projet de décret visant à revaloriser les emplois ...

Parlement 26/10/2000

Projet de loi SRU : en deuxième lecture les sénateurs reviennent à leur version

Pas de grande surprise : les sénateurs ont rétablit leur version du projet de loi sur la solidarité et le renouvellement urbain lors de la deuxième lecture de ce texte le 24 octobre. Assouplissement du quota de 20% de logements sociaux dans les communes, maintien de l'appellation POS (plan d'occupation des sols) préféré au vocable PLU (plan ...

Finances 26/10/2000

Finances locales : 4 propositions de réforme pour l’AMGVF

Jean-Pierre Sueur, président de l'association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et Jean-Pierre Fourcade, maire de Boulogne-Billancourt ont formulé quatre propositions en matière de finances locales en conclusion d'un colloque organisé le 25 octobre. Ils souhaitent que soit organisée chaque année, en préalable à la préparation ...

Intercommunalité 26/10/2000

La création de la communauté d’agglomération de Montpellier menacée

La transformation en communauté d'agglomération du district de Montpellier, prévue le 31 décembre, pourrait être remise en cause par le tribunal administratif de Montpellier. Le commissaire du gouvernement a demandé, mercredi 25 octobre, l'annulation pour vice de forme de l'arrêté préfectoral portant extension des compétences du district ...

Politique de la ville 25/10/2000

Un député étudie les associations impliquées dans la politique de la ville

Jean-Claude Sandrier, député du Cher, s'est vu confier une mission parlementaire sur la place et le fonctionnement des 15 000 associations impliquées dans les quartiers en difficultés de la politique de la ville. Il est placé auprès de Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Il aura pour tâche de proposer des méthodes afin ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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