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Institutions et services publics - Page 2658
Taxe locale sur la publicité extérieure : enfin un décret pour contrôler les déclarations des redevables
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) a été instaurée par l’article 171 de la loi du 4 aout 2008 pour remplacer les taxes sur les affiches et les emplacements publicitaires fixes. Cette taxe est souvent contestée par les redevables et jusqu’à présent la règlementation restait muette sur les contrôles et les sanctions à ...
Une plateforme expérimentale de données au service du territoire à Vannes
La présentation de la plateforme "connaissance et action territoriale" de la chaire ACT-TER, hébergée par l'Université Bretagne Sud, mercredi 22 mai 2013, à Vannes, a attiré près de 170 personnes, universitaires, chercheurs, élus locaux, étudiants. Son caractère innovant lui vaut le soutien de l'Etat à travers la venue du secrétariat ...
Politique de la ville : François Lamy contractualise avec le mouvement intercommunal
Profitant de la neuvième « journée des présidents » de l'Association des communautés de France (AdCF), le 27 mai, le ministre en charge de la politique de la Ville, François Lamy, a signé une convention d'engagement avec le patron des élus intercommunaux, Daniel Delaveau. Y est notamment rappelée le pilotage intercommunal des futurs ...
[Cartes] La simplification de la demande de logement social peine à se mettre en place
Seuls 14 départements sont dotés d’un système mutualisé qui permettent aux demandeurs de déposer un dossier unique de logement social pour l’ensemble des bailleurs d’un département. Cécile Duflot, a annoncé le 22 mai 2013 à l’occasion de la réforme des attributions, la généralisation de ces fichiers dans le projet de loi ...
Projet de loi « Lebranchu » : les écologistes voteront contre, sauf si…
Vilipendant le manque de clarté et d’ambition de l’acte III de la décentralisation, les sénateurs EELV seraient, malgré tout, prêts à approuver le texte si le suffrage universel direct était introduit dans les métropoles.
Acte III de la décentralisation : le président du groupe RDSE contre les «usines à gaz»
Hostile aux conférences territoriales de l’action publique (CTAP) et aux métropoles classiques, le « Jacobin » Jacques Mézard, président du groupe RDSE au Sénat, se garde d’indiquer quel sera son vote définitif sur le premier des trois projets de loi « Lebranchu ». De son attitude et de celle des groupes écologistes et communistes ...
Financement du TER : onze régions sur le pied de guerre
Les vice-présidents de onze régions en charge des transports ont rédigé un manifeste pour alerter l’opinion sur la faiblesse des propositions formulées dans le rapport de Jean-Louis Bianco sur la réforme du système ferroviaire, notamment en matière de financement des TER.
Discipline et fonction publique territoriale
En cas de faute disciplinaire, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire, limitativement énumérée par la loi. En effet, les dispositions statutaires de l’agent territorial encadrent précisément les règles relatives à la discipline dans le fonction publique territoriale.
« Le bébé est encore jeune » – Jérôme Safar (PS), premier adjoint au Maire de Grenoble
À l’occasion du bilan d’étape des premières zones de sécurité prioritaires (ZSP) qui s’est tenu lundi 13 mai 2013 à Lyon, Jérôme Safar (PS), premier adjoint au Maire de Grenoble, a restitué les travaux de l’atelier « Coordonner les actions de prévention et renforcer le partenariat ». Pour le club prévention-sécurité, il ...
« Il faut développer les contacts directs avec la population » – Jean Rottner, maire (UMP) de Mulhouse
À l’occasion du premier bilan des zones de sécurité prioritaires (ZSP) qui s’est tenu lundi 13 mai 2013 à Lyon, Jean Rottner (UMP), maire de Mulhouse, a restitué les travaux de l’atelier « Renouveler le lien de confiance avec la population ». Pour le club prévention-sécurité, il livre les principaux constats et perspectives ...
