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Institutions et services publics - Page 2618
Franche-Comté: les relâchers de lynx approuvés par consultation
Peut-on relâcher dans la nature un lynx recueilli dans un centre de soins de faune sauvage? Une consultation publique organisée en Franche-Comté a approuvé la démarche, qui attend désormais un ultime arbitrage des services de l'Etat.
215 865 médecins en activité inscrits au tableau de l’Ordre en 2013
Le nombre de médecins en activité inscrits au tableau de l'Ordre s'élevait à 215.865 au 1er janvier 2013, en légère baisse, relève l'Atlas du Conseil national de l'Ordre (Cnom) publié mardi 4 juin.
Concession de plages : le maire de Sète en garde à vue à Montpellier
Le maire UMP de Sète, François Commeinhes, a été placé en garde en vue mardi dans les locaux du SRPJ de Montpellier dans le cadre d'une enquête préliminaire sur l'attribution d'une quinzaine de bars de plage, a-t-on appris de source proche du dossier.
Taxe sur les logements vacants : un plus pour la politique du logement… un moins pour l’autonomie fiscale des collectivités
Le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants vient augmenter le nombre de collectivités sur le territoire desquelles est désormais applicable la taxe sur les logements vacants (TLV) dont bénéficie non pas lesdites collectivités, mais l'Agence nationale de l'habitat ...
L’éclairage public dans une commune peut-il être réduit à l’initiative du maire ?
Oui car c’est un pouvoir de police du maire et il n’a pas de caractère obligatoire.
De la ruralité ne faisons pas table rase !
La loi de réforme des élections locales, promulguée, modifie en profondeur le cadre des élections cantonales, rebaptisées départementales, et celui des municipales dans les petites communes, avec des conséquences sur la composition du collège des grands électeurs. Par ces changements substantiels, la représentation des territoires ruraux ...
La métropole de Paris supprimée par le Sénat, retour du fonds de péréquation des départements franciliens
Le sénat rétablit le fonds francilien de péréquation interdépartementale mais supprime la métropole de Paris.
Prévention de la délinquance : la stratégie nationale validée, 150 millions d’euros engagés d’ici à 2015
Le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a annoncé le 30 mai que la stratégie nationale de prévention de la délinquance avait été validée par les services du Premier ministre. Il a rappelé les priorités de cette stratégie et a indiqué que 150 millions seraient dégagés pour accompagner les ...
La stratégie nationale de prévention validée, 150 millions d’euros engagés d’ici à 2015
Le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a annoncé le 30 mai que la stratégie nationale de prévention de la délinquance avait été validée par les services du Premier ministre. Il a rappelé les priorités de cette stratégie et a indiqué que 150 millions seraient dégagés pour accompagner les ...
Peut-on encore rendre la FPT attractive ? – « Un débat qui n’est pas nouveau »
Le professeur de droit public Didier Jean-Pierre rappelle que des questions sur la rémunération des fonctionnaires se posaient déjà au XIX e siècle.
Cet article fait partie du dossier :
Rémunération des fonctionnaires : ce que disent les chiffres
