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Institutions et services publics - Page 2618
L’Assemblée instaure l’élection des conseillers des métropoles au suffrage universel direct dès 2020 et la métropole de Paris
Les députés ont approuvé l’élection au suffrage universel direct des conseillers des métropoles, dans le cadre de l'examen sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, qui se déroule à l’Assemblée nationale depuis le 16 juillet. Ils ont également voté la création d'un métropole ...
Les dépenses de formation des politiques publiques au niveau régional en 2010 – Tableaux financiers des CPRDF
Le Centre national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) publie son quatrième rapport "Tableaux financiers des contrats de plan régionaux de développement des formations (CPRDF)", le premier à couvrir les 22 régions métropolitaines.Les dépenses de formation s’élèvent à 41,5 milliards d’euros, dont ...
Centres dramatiques nationaux : la polémique enfle autour des nominations
"Dogmatisme" pour les uns, "espoir de changement" pour les autres: les nominations à la tête des Centres dramatiques nationaux (CDN) décidées par Aurélie Filippetti suscitent invectives, louanges et tribunes énervées des plus grands noms du théâtre en pleine saison des festivals.
Open data : l’association d’usagers du train, l’Avuc, réclame l’accès aux données ferroviaires
L'Association des voyageurs usagers des chemins de fer (Avuc) a lancé vendredi 19 juillet 2013 une pétition pour réclamer l'ouverture des données du système ferroviaire, une semaine jour pour jour après la catastrophe de Brétigny.
A la Réunion, le tribunal administratif demande un renforcement des moyens contre les attaques de requin
Le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis a enjoint vendredi 19 juillet 2013 au préfet de la Réunion de mettre en oeuvre des "actions de plus grande envergure" contre les attaques de requin, à la suite d'un recours déposé par le député-maire (MoDem) de Saint-Leu Thierry Robert.
Pupilles de l’Etat : le parlement adopte le texte sur le dispositif de recours
Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de jeudi à vendredi 19 juillet 2013 le projet de loi précisant qui peut déposer un recours contre une décision déclarant un enfant "pupille de l'Etat", donc "adoptable".
Réserve parlementaire : Hervé Lebreton, professeur de maths et chantre du « pouvoir citoyen »
Il a de faux airs d'éternel étudiant. Et certainement pas l'image d'un militant exalté. Hervé Lebreton, professeur de mathématiques de 42 ans, assure n'être qu'un "citoyen normal" même s'il a fait plier l'Etat en obtenant qu'il lève le voile sur la réserve parlementaire, une cagnotte de 150 millions d'euros.
Réforme des rythmes : levée des doutes sur la légalité du décret, mais pas sur le financement selon les maires ruraux
Les 4 000 collectivités pionnières qui appliqueront la réforme des rythmes dans 6 semaines auront-elles toutes les réponses dont elles ont besoin ? Le Conseil d’Etat en a apporté une vendredi 19 juillet 2013, mais les maires ruraux soulèvent d’autres interrogations.
Découvrez la carte de France des villes sous vidéosurveillance
1944 communes françaises sont équipées de caméras de vidéosurveillance de la voie publique, a détaillé le ministre de l’Intérieur Manuel Valls au Journal Officiel: la liste de ces communes a également été publiée. A partir de ces données inédites, le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes vous propose une carte ...
Pacte de confiance : « un saupoudrage incohérent des mesures diverses aux effets plus au moins évalués »
Gaëtan Huet, directeur associé de Partenaires finances locales, livre un avis très critique du Pacte de confiance et de solidarité entre l'Etat et les collectivités présenté le 16 juillet 2013 à Matignon.
