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éducation

Réforme des rythmes : levée des doutes sur la légalité du décret, mais pas sur le financement selon les maires ruraux

Publié le 19/07/2013 • Par Stéphanie Marseille • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Actu juridique, France

Les 4 000 collectivités pionnières qui appliqueront la réforme des rythmes dans 6 semaines auront-elles toutes les réponses dont elles ont besoin ? Le Conseil d’Etat en a apporté une vendredi 19 juillet 2013, mais les maires ruraux soulèvent d’autres interrogations.

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Saisi le 19 juin par le syndicat Sud-Education d’une demande de suspension du décret concernant la réforme des rythmes scolaires, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté ce recours le 19 juillet.

Le syndicat enseignant arguait que l’absence de saisine du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) jetait un « doute sérieux sur la légalité du décret ». Il estimait que ce dernier modifiait d’une manière importante les rythmes de travail des enseignants en raison d’une demi-journée de travail supplémentaire.

Le Conseil d’Etat n’a pas suivi cette argumentation. L’instance estime que la présentation du texte du décret au CHSCT n’était pas obligatoire, puisqu’il avait déjà été présenté au comité technique.
Il revenait à ce dernier, selon le ...

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