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Institutions et services publics - Page 2576
La nouvelle cotisation foncière des entreprises saluée unanimement mais…
Le projet de loi de finances pour 2014 introduit 3 nouvelles tranches de chiffres d’affaires et de bases minimum pour le calcul d’une Cotisation foncière des entreprises (CFE) plus attentive aux capacités contributives des entreprises.
Cet article fait partie du dossier :
CFE : un enjeu fiscal, financier et politiqueLe gouvernement renonce à fermer les agences de développement économique
Jean-Marc Ayrault a annoncé au Cner sa décision de ne pas réduire le nombre d’agences de développement économique, comme le préconisait un rapport publié au printemps. Les agences respirent, sans apaiser leurs inquiétudes sur les évolutions de leurs rôles et de leurs financements.
L’Intérieur dément tout projet d’école pour les policiers municipaux
Interrogé par le Club prévention sécurité, le préfet Jean-Louis Blanchou, en charge de la mission « police municipale » réfute certaines déclarations syndicales et réaffirme que la création d’une école spécifique ne figure pas dans les projets du ministre de l’Intérieur.
Mise en fourrière des véhicules (2) : les autorités compétentes
La précédente fiche a exposé le cadre légal et réglementaire de la mise en fourrière. La présente fiche aborde les autorités compétentes pour la mise en fourrière et le cadre légal pour procéder à son enlèvement.
Création du CNEN : ça se rapproche
La commission des lois du Sénat a voté mercredi 2 octobre, en seconde lecture, la proposition de loi portant création du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Elle n’apporte pas de modification par rapport au texte issu de l’Assemblée nationale, mais la complète avec une proposition de loi organique.
Modernisation du droit de l’environnement : la feuille de route dévoilée
Auditionnés, mercredi 2 octobre 2013, par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, les membres du comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement ont dévoilé leur feuille de route. Simplification, clarification et unification des ...
Braquages: des bijoutiers-horlogers réclament la généralisation de la vidéosurveillance de voie publique
L'Union de la Bijouterie Horlogerie (UBH) a appelé les collectivités à "généraliser la vidéosurveillance" et davantage cibler les caméras de voie publique sur les commerces à risques. Cette organisation professionnelle a également demandé l'instauration d'un crédit d'impôt destiné à financer d'autres dispositifs de sécurité ...
Castries achète le Château du duc à l’Académie française
Le domaine du XVIIe siècle, parfois baptisé le « Versailles du Languedoc », est depuis le 28 septembre propriété de la commune héraultaise de Castries. Montpellier Agglomération et la région Languedoc-Roussillon ont versé 500 000 euros chacune pour aider la commune de 5 800 habitants à régler 2,8 millions à l’Académie française ...
Var : un pacte pour relancer le logement social
Avec un taux de 9 % de logements sociaux, le Var est l’un des départements les plus en retard au regard de la loi SRU. Dans la foulée de l’appel de la ministre du logement, Cécile Duflot, à la mobilisation des territoires pour construire des logements, le préfet du Var a organisé en juin 2013 les assises du logement social.
Le droit souple, une solution pour les collectivités territoriales contre l’inflation des normes
Le Conseil d'Etat a rendu, mercredi 2 octobre 2013, son étude annuelle consacrée en 2013 au droit souple. Son rapporteur général, Jacky Richard, nous explique ce choix et nous démontre l'actualité d'un tel sujet.
