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Institutions et services publics - Page 2397
Le CSFPT examinera les projets de décret « Police municipale » le 11 juin
Deux projets de décret devaient être examinés le 5 mai par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Mais faute de quorum suffisant, la réunion a été reportée au 11 juin prochain.
Saint-Étienne : l’ancien maire dénonce le « climat de violence » instauré par son successeur
Le sénateur PS de la Loire Maurice Vincent a dénoncé lundi 5 mai le "climat de violence" instauré par son successeur à la mairie de Saint-Étienne, Gaël Perdriau (UMP), qui a suspendu neuf cadres en charge de l'Opéra Théâtre de la ville.
Le CFL adopte 8 principes pour réformer la fiscalité locale
Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) a adopté 8 principes à respecter dans le cadre de la future réforme de la fiscalité locale, sujet sur lequel il réfléchit sans repère sur les intentions du gouvernement. Le débat est également complexe du fait de l’hétérogénéité des demandes des associations d’élus.
Le CFL adopte 8 principes pour réformer la fiscalité locale
Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) a adopté 8 principes à respecter dans le cadre de la future réforme de la fiscalité locale, sujet sur lequel il réfléchit sans repère sur les intentions du gouvernement. Le débat est également complexe du fait de l’hétérogénéité des demandes des associations d’élus.
Collectivités publiques, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 5 mai
Le ballet des commissions parlementaires reprend cette semaine de plus belle, notamment avec, mardi 6 mai, l'audition au Sénat de Marylise Lebranchu sur la poursuite de la réforme territoriale. A noter cette semaine, l'examen au Sénat du projet de loi sur l'interdiction du maïs transgénique ou sur le statut des stagiaires, tandis que ...
Prospective : un outil de gestion de plus en plus utile par temps de crise
Peu de petites et moyennes collectivités réalisent une prospective financière. La nouvelle mandature et la réduction des ressources sont autant de raisons de s’y atteler.L’idée est d’éviter les à-coups, de comprendre et d’anticiper les évolutions.
Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes
Les EPCI et les syndicats mixtes peuvent déléguer certaines de leurs attributions.
L’âge et les antécédents judiciaires, principaux facteurs de récidive
Une étude du ministère de la justice, publiée le 29 avril 2014, s’est penchée sur la récidive des 500 000 personnes condamnées en 2004. Elle révèle que l’âge et l’implication dans de précédents faits de délinquance sont les deux facteurs principaux de la récidive légale et de la réitération.
Les charges courantes, depuis 2009, progressent moins vite
Voilà une information qui va à l’encontre des discours ambiants. Selon la dernière note de conjoncture de La Banque postale, « les dépenses de fonctionnement, depuis cinq ans, progressent dans les collectivités à un rythme plus faible que sur les périodes précédentes ».
Reprendre une situation financière difficile
Certaines équipes municipales ont à reprendre une situation financière difficile qu’il faut d’abord définir. Il s’agit ensuite de remonter la pente, dans un contexte très contraint.
