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Institutions et services publics - Page 2397
La déclaration d’intérêts des élus locaux
Les nouveaux élus locaux doivent effectuer une déclaration d'intérêts, avant le 1er juin.
Les quatre grands chantiers du nouveau mandat
Pour les communautés de communes et d’agglomération s’ouvre une période de reconstruction, sur fond de rigueur budgétaire et de réforme territoriale.
Prêts de la BEI : Mode d’emploi
Les collectivités de toutes les tailles peuvent obtenir des prêts de la Banque européenne d'investissement, en direct ou en intermédié. Encore faut-il connaître les enveloppes, les critères d'éligibilité et les banques partenaires.
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A la recherche des financements européens
La péréquation horizontale en forte progression
Les marges de manœuvre de la péréquation verticale se réduisant du fait de la baisse des concours financiers de l’Etat, la péréquation horizontale monte en puissance pour réduire les inégalités de ressources entre territoires : elle « a été multipliée par 4 et représente désormais près de 2,8 milliards d’euros, soit un peu ...
Sécurité : Bernard Cazeneuve annonce un nouveau projet de loi
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a promis le 23 mai 2014 un projet de loi sur la sécurité dont un pan entier sera consacré à à la sécurité privée. Ce texte vient s'ajouter à ceux annoncés sur l'immigration, l'asile ainsi qu'à la proposition de loi portant création des polices territoriales.
Sécurité : Bernard Cazeneuve annonce un nouveau projet de loi
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a promis le 23 mai 2014 un projet de loi sur la sécurité dont un pan entier sera consacré à à la sécurité privée. Ce texte vient s'ajouter à ceux annoncés sur l'immigration, l'asile ainsi qu'à la proposition de loi portant création des polices territoriales.
Retour sur l’essentiel de la semaine du 19 mai 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Gens du voyage : la décision de l’ONU relance le débat sur le statut administratif
Le 28 mars 2014, la condamnation de la France par le comité des droits de l’homme de l’ONU a ajouté un nouvel élément à la confusion qui règne autour du statut des gens du voyage. Le pays dispose de 6 mois pour réviser la loi du 3 janvier 1969 qui a modernisé le statut spécial instauré en 1912.
Force Ouvrière désaffilie le Syndicat national des policiers municipaux
Force ouvrière a prononcé le 14 mai 2014 la désaffiliation du Syndicat national des policiers municipaux (SNPM) en raison "de prises de décision sans délibération du bureau". Le SNPM affiche désormais son "indépendance".
Prévention de la délinquance : l’Education nationale énumère ses priorités
Lutte contre le harcèlement, prévention du décrochage scolaire, amélioration du climat scolaire, sensibilisation des personnels à la gestion de crise... Devant la mission parlementaire sur la lutte contre l'insécurité, les représentants du ministère de l'Education nationale, dont l'universitaire Eric Debarbieux, ont détaillé le 21 mai ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
