- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2371
Grand Paris : 3,7 milliards de recettes estimées par l’IAU
Dans une "Note rapide" de juin 2014, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) de la région Ile-de-France s'intéresse aux aspects financiers et fiscaux de la future métropole du Grand Paris (MGP), estimant à 3,7 milliards d'euros ses futures recettes "fiscales". De nombreux aspects sont encore toutefois entre les mains de la mission de ...
Pas d’économies substantielles à attendre de la réforme territoriale, selon Moody’s
Pas d'économies substantielles et des probables hausses de salaires : l'agence de notation Moody's se montre beaucoup moins optimiste que le gouvernement quant aux conséquences financières de la réforme territoriale annoncée par François Hollande.
Une offre de formations spécialisées insuffisante
La formation est rarement le sujet prioritaire des services des finances et l’offre n’est pas toujours très adaptée aux besoins. La professionnalisation de la fonction finances exige des cursus de plus en plus pointus.
Cet article fait partie du dossier :
Les mutations des directions financièresAndré Vallini : « 14 milliards de transferts des départements aux régions »
Dans un entretien relu et amendé, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale défend le transfert des routes et des collèges aux régions. Il évoque aussi l’élection des « intercos » au suffrage universel direct sans fléchage.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasTravaillons, ensemble, à un acte II des CAUE
En 1977, date de création des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), la France comptait 53 millions d’habitants. Nous sommes aujourd’hui 65 millions, essentiellement en milieu urbain.En presque quarante ans, le pays s’est métamorphosé. Cette France, les CAUE l’ont vu évoluer : ils sont une partie de sa ...
Les faces cachées de la réforme territoriale
La nouvelle carte des régions, dévoilée par François Hollande le 3 juin, a occupé le devant de la scène médiatique toute la semaine. Le sujet passionne, chacun ayant son avis. Une foire d’empoigne bien française. Importante, cette nouvelle architecture ne reste néanmoins qu’une composante de la réforme territoriale. Et pas forcément ...
Au moment de la mise en fourrière, comment le propriétaire ou conducteur peut-il récupérer aussitôt son véhicule ?
Le code de la route envisage plusieurs modalités pour autoriser la restitution du véhicule, avant son départ à la fourrière.
CRC : rapports sur la Guadeloupe, Pierrelatte, Les Sables d’Olonne et Garches
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Guadeloupe (CRC Guadeloupe, Guyane, Martinique) la commune de Pierrelatte (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune des Sables d'Olonne (CRC Pays de la Loire) la commune de Garches (CRC Ile-de-France)
La prévention des conflits d’intérêts
La loi définit les conditions dans lesquelles doivent être gérées les situations de conflits d'intérêts.
Élaboration d’un Scot : un marché pas comme les autres
La réglementation impose une couverture totale des territoires par des schémas de cohérence territoriale d’ici 2017. Dans ce contexte, les territoires vont engager des consultations de marchés publics en vue de l’élaboration de leur Scot, et particulièrement en milieu rural. Voici donc les principaux conseils pour préparer ce type de ...
