- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2370
Réforme de la fiscalité : les régions plus gourmandes que les autres échelons
Le Comité des finances locales rendra les conclusions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale le 1er juillet prochain. Les associations d’élus locaux ne partagent pas toutes son immobilisme, sur fond de montée en puissance des régions.
Les régions plus gourmandes que les autres échelons
Le Comité des finances locales rendra les conclusions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale le 1er juillet prochain. Les associations d’élus locaux ne partagent pas toutes son immobilisme, sur fond de montée en puissance des régions.
La Représentation Parcellaire Cadastrale Unique, une réelle avancée ?
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) ont signé, le 22 mai dernier, une convention pour produire un nouveau plan cadastral au niveau national. S’il va apporter une réelle plus-value, ce dernier est déjà l’objet de nombreuses critiques.
Faut-il avoir peur de la Sem à opération unique ?
Adoptée définitivement par le Parlement le 18 juin, la proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (Semou) attend désormais sa publication au Journal officiel. Nouvel outil de gestion des services publics notamment locaux, la Semou ne fait pas l’unanimité. Si elle est perçue comme un ...
Un guide pratique sur la contribution des éducateurs de rue à la prévention de la délinquance
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 24 juin un guide sur « la participation de la prévention spécialisée à la stratégie nationale de prévention de la délinquance ».
Vidéosurveillance : les commerçants autorisés à filmer les abords de leurs magasins
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises autorise l'installation de systèmes de vidéoprotection aux abords immédiats de certains commerces particulièrement exposés à des risques de vol ou d'agression.
Dix ans de PPP : idées reçues et vrais dangers – Introduction
Dix ans après leur création, il est possible de dresser un 1er bilan de l'utilisation des partenariats public-privé (PPP) par les collectivités locales. Cet outil, difficile à manier, requiert un investissement important lors de la phase de préparation. Les collectivités doivent être conseillées sur les plans technique, juridique et ...
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités territoriales et PPPA Lille, l’échange d’information permet « l’action en cohérence »
Lille est un territoire emblématique de la façon dont la médiation sociale peut s’inscrire dans un territoire. Depuis 14 ans, collectivité, transporteur public, bailleur social articulent leurs médiateurs entre eux et avec les autres acteurs locaux. Un moyen qui permet aujourd’hui aux différents partenaires de tirer une connaissance ...
Cet article fait partie du dossier :
La médiation sociale : un acteur au service de la tranquillité publique
Deux « boîtes à outils » pour améliorer la sécurité dans l’habitat
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 24 juin 2014 deux guides méthodologiques, sous forme de « boîtes à outil » : le premier est consacré au rôle et aux moyens des partenaires dans le domaine de l’habitat, le second aux outils juridiques et aux procédures ...
La Représentation Parcellaire Cadastrale Unique, une réelle avancée ?
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) ont signé, le 22 mai dernier, une convention pour produire un nouveau plan cadastral au niveau national. S’il va apporter une réelle plus-value, ce dernier est déjà l’objet de nombreuses critiques.
