Le débat revient régulièrement sur le devant de la scène : fusionner l’Ecole nationale d’administration (Ena) et l’Institut national des études territoriales (Inet), qui forment les hauts fonctionnaires de l’Etat et de la territoriale.
Le rapport publié le 2 septembre à La Documentation française propose une étape intermédiaire : il préconise « d’étudier, en lien avec le CNFPT, les conditions d’un rapprochement entre les deux établissements, à commencer par l’organisation d’un concours commun ».
Plusieurs arguments plaident en faveur d’un tel rapprochement, insistent les auteurs du rapport.
D’abord, les deux fonctions publiques sont « interpénétrées ». Au 31 décembre 2012, 296 hauts fonctionnaires de l’Etat étaient en activité au sein d’une collectivité et 110 administrateurs territoriaux travaillaient dans la FPE.
Ensuite, si l’on additionne les 80 personnes recrutées annuellement par l’Ena et les 65 sélectionnées par l’Inet, « on approche du nombre d’élèves en scolarité à l’Ena il y a 30 ans, avant la création du concours de recrutement des administrateurs territoriaux », soulignent les inspecteurs.
Enfin, les profils des candidats à ces deux concours « offrent de nombreuses similitudes. Ce sont majoritairement les mêmes qui s’inscrivent aux deux sessions de recrutement et les dates des épreuves se succèdent dans le temps avec des programmes très voisins ».
Un million d’euros par an – L’objectif est aussi, évidemment, dans un contexte de finances publiques contraintes… financier. Les inspecteurs préconisent donc dans un premier temps d’organiser un concours commun « pour globaliser les dépenses logistiques et obtenir ainsi de sérieuses économies, sachant que chacun des concours coûte actuellement environ 500 000 euros par an ».
Les rapporteurs ajoutent également – sans trop se mouiller – qu’un concours commun pourrait constituer « une étape vers une scolarité unique dispensée à Strasbourg ».
Ils imaginent deux systèmes de sortie distincts comme il en existait auparavant pour les administrateurs de la Ville de Paris, en raison de « la délicate question des conditions d’affectation à la sortie » (classement pour l’Ena et liste d’aptitude pour l’Inet, etc.).
Module « territoires » décevant – Pour les défenseurs de deux écoles distinctes, les inspecteurs apportent un éclairage intéressant, sans prendre parti encore une fois. Le module de formation commun « territoires » est en effet jugé, « selon les observations recueillies auprès des différentes parties », décevant, « car son ambition est allée en s’amenuisant ».
« Si l’évolution ultérieure allait jusqu’à la fusion des deux structures et débouchait sur l’organisation d’une scolarité unique, l’existence de filières de métier pourrait bien sûr continuer à trouver une place dans ce nouveau cadre », concluent les inspecteurs.
Enfin, quelques propositions du rapport visent à favoriser la mobilité inter-fonctions publiques. Comme d’autres rapports, il invite ainsi à aligner le taux de contribution aux charges de pension versé par une collectivité lorsqu’elle emploie un fonctionnaire de l’Etat en détachement sur celui versé lorsqu’elle emploie un territorial. En effet, le taux de contribution aux charges de pensions que doit verser une collectivité lorsqu’elle emploie un fonctionnaire de l’Etat par voie de détachement est de 74,28 %, contre… 30,40 % pour un fonctionnaire relevant de la FPT.
Autre préconisation : « Restaurer une vraie mobilité fonctionnelle dans un nouvel environnement professionnel, et inciter à la mobilité géographique nationale et internationale. »
La pratique des années récentes a contribué à vider de son sens la notion même de mobilité et les objectifs initiaux qui la sous-tendaient : découvrir un nouvel univers professionnel, acquérir de nouvelles expériences à travers un changement réel et complet d’exercice des fonctions. Ce changement d’environnement devrait inclure une affectation dans les services déconcentrés, dans les collectivités territoriales ou dans un poste à l’étranger.
Passage obligé en collectivités – Les inspecteurs recommandent enfin de permettre aux ingénieurs d’exercer des métiers formateurs au sein des collectivités et des opérateurs, y compris en premier poste.
Pour conserver une vraie compétence technique, le parcours des ingénieurs devra de plus en plus comporter un passage en dehors du périmètre des administrations de l’Etat, même élargi à ses établissements publics, notamment en collectivité territoriale. Cette préoccupation vaut dès l’origine comme en cours de carrière.
Références
L’encadrement supérieur et dirigeant de l’Etat, La Documentation française
