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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2358

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Copyright : La Gazette
Péréquation 02/06/2014

Le risque d’une accumulation des prélèvements se profile

Si, pour certaines collectivités locales, la ponction sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 11 milliards d’euros peut être rendue acceptable par un accroissement des mécanismes de péréquation, la situation risque en revanche de devenir intenable pour les forts contributeurs à ce système.

Policiere municipale
Copyright : D.R.
Sécurité publique 02/06/2014

Cérémonies du 6 juin en Normandie : les communes de Normandie se préparent

Dix-neuf chefs d’Etat ou de gouvernement et plus de 200 000 visiteurs sont attendus pour vingt-et-une cérémonies en douze lieux du Calvados et de la Manche : toutes les communes sont associées en complémentarité au plan de sécurité, notamment les polices municipales.

Prévention de la délinquance 02/06/2014

Sûreté ferroviaire : la SNCF formule ses propositions

Devant la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, le secrétaire général de la SNCF, Stéphane Volant, a indiqué le 28 mai 2014 que l'entreprise ferroviaire consacrait chaque mois un million d'euros à la sûreté. Il a préconisé de renforcer l'arsenal juridique contre la fraude et les impayés, d'expérimenter la ...

Fonction publique 02/06/2014

« Une nouvelle promotion placée sous le signe de la réforme » – Jean-Marc Legrand, directeur de l’Inet

La nouvelle promo de l'Institut national des études territoriales (Inet) a fait son entrée à Strasbourg il y a quelques semaines. Entretien avec son directeur, qui nous présente cette 22e promotion, plus que jamais placée sous le signe de la transformation territoriale.

01/06/2014

Une collectivité peut-elle demander à un délégataire de lui rembourser les recettes des tickets et abonnements à la fin d’un contrat de délégation de service public ?

Non.Dans l'affaire citée, la communauté de communes a confié l'exploitation de sa piscine « Sports et loisirs » à un délégataire dans le cadre d'un contrat d'affermage pour une durée de 6 ans. Six mois après la rupture du contrat et la reprise en régie, la ...

01/06/2014

Sarcelles : le football comme support éducatif

L'école municipale de football (EMF) accueille près de 180 enfants et adolescents, garçons et filles. Toutes les ethnies et représentations y coexistent dans une très bonne dynamique : jeunes issus de familles immigrées, mais aussi les enfants de la communauté juive de Sarcelles qui ...

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Copyright : Phovoir
Finances locales 31/05/2014

Retour sur l’essentiel de la semaine du 26 mai 2014

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Energie 30/05/2014

Guadeloupe : 100 GWh de production géothermique

Située sur la bien nommée commune de Bouillante, la centrale géothermique est un cas unique en France.

4 Education 30/05/2014

Opposition à la réforme des rythmes scolaires : Levallois et Asnières devant le tribunal administratif

Le 6 mai dernier, Le Parisien relevait une « fronde » anti-réforme des rythmes scolaires, en citant notamment les communes de Levallois, Asnières, Colombes et Sceaux. Mais les positionnements et argumentaires différent sensiblement d’une ville à l’autre et reçoivent, en retour, une réaction différente du préfet.

FASSIN
Copyright : S. Gautier
Bidonvilles 30/05/2014

« On prétend gérer localement un problème présenté comme insoluble » – Eric Fassin, sociologue

Dans un livre collectif intitulé « Roms et riverains », le sociologue Eric Fassin décrypte la mise en place d’une véritable « politique municipale de la race » vis-à-vis des habitants des bidonvilles dits « Roms. » Explications.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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