Il aura fallu quatre mois pour que le décret précisant les attributions de l’administrateur général des données (AGD), soit publié. Le texte paru ce mercredi 17 septembre précise les contours de cette nouvelle fonction, d’inspiration anglo-saxonne – on parle aussi de chief data officer, CDO -, annoncée par Marylise Lebranchu en mai 2014 dans la foulée de la médiatique conférence de Paris sur l’open data et l’open gov.
Quatre mois pour graver dans le marbre les annonces ambitieuses en terme de champ d’action et de pouvoir et assurer ainsi que la fonction ne sera pas fantôche.
Le décret porte la patte d’Henri Verdier, actuel directeur d’Etalab, un peu à l’étroit dans son poste actuel et à qui ce poste devrait logiquement échoir puisqu’il en a glissé l’idée. La ligne directrice n’a pas changé : les données de l’Etat sont sous-exploitées, il est temps de rationaliser avec méthode leur meilleure exploitation, que cela plaise ou non aux administrations. La tonalité expérimentale est aussi importante, ce qui semble logique vu que ces pistes de réflexion n’ont que quelques années.
Cet AGD est “placé sous l’autorité du Premier ministre et rattaché au secrétaire général pour la modernisation de l’action publique » (SGMAP). Une position qui devrait lui permettre de trancher des querelles entre ministères et montre l’importance attachée à ce poste. Elle est à rapprocher de deux autres, similaires et récentes, celle du secrétaire d’Etat en charge de la modernisation et de la Simplification, occupé par Thierry Mandon qui a repris à Marylise Lebranchu cette partie ; et celle de la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (Disic). Combinées, elles marquent la volonté d’accélérer le recours au numérique comme levier de modernisation, synthétisée ce mercredi 17 septembre lors du conseil des ministres dans une communication sur “la transformation numérique de l’Etat”.
L’ADG “coordonne l’action des administrations en matière d’inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d’exploitation des données par les administrations” et “organise, dans le respect de la protection des données personnelles et des secrets protégés par la loi, la meilleure exploitation de ces données et leur plus large circulation, notamment aux fins d’évaluation des politiques publiques, d’amélioration et de transparence de l’action publique et de stimulation de la recherche et de l’innovation.”
Cap donc d’abord sur l’évaluation et l’amélioration et en troisième lieu, la transparence, même si un tel décret devrait servir l’open data.
Le terrain de jeu (de données) est également circonscrit aux « services centraux et déconcentrés de l’Etat ainsi que les établissements publics placés sous sa tutelle. » Les collectivités locales ne sont donc logiquement pas concernées, un choix qui va sans le sens du récent rapport annuel du Conseil d’Etat, timoré sur ce point. En revanche, cela laisse augurer de potentiels joyeux bras de fers avec les établissements publics, dont certains sont réputés veiller sur leurs données comme l’écureuil sur ses noisettes, et une partie des ministères d’ailleurs. Le débat sur les données de Santé a ainsi illustré le choc de culture.
Pouvoir d’inquisition – Le pouvoir d’inquisition, très important pour ouvrir les pattes des écureuils et mener à bien sa tâche, est bien bordé : “les administrations communiquent à l’administrateur général des données, sur sa demande, les informations nécessaires à l’inventaire des données qu’elles produisent, reçoivent ou collectent.”
La question de l’articulation avec l’Insee est évoquée brièvement : son travail doit se faire “sans préjudice des missions de l’Institut national de la statistique et des études économiques”.
Et il joue un rôle de conseil, y compris auprès des collectivités puisqu’il peut “être saisi par toute personne de toute question portant sur la circulation des données. Les collectivités territoriales, les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé chargées d’une mission de service public peuvent le saisir pour avis de toute question liée à l’utilisation par leurs services des données des administrations.”
Start-up et data scientist – L’ouverture sur les start-ups, une idée chère à Henri Verdier, bon connaisseur de cet écosystème qu’il contribue à importer au sein de l’administration avec Pierre Pezziardi, sous le concept de « start up d’Etat », se sent aussi dans ce passage : l’AGD “propose au Premier ministre des stratégies d’exploitation des données produites, reçues ou collectées par les administrations dans le cadre de leurs missions de service public, y compris en s’appuyant sur des entreprises innovantes.”
La volonté de faire croître une nouvelle fonction, celle de « data scientist », est aussi clairement indiquée : Elabore des outils, des référentiels et des méthodologies permettant une meilleure exploitation des données et un plus grand usage des sciences des données au sein des administrations ;” Un chantier déjà en cours :
@NTerpo vous avez entendu dire qu’on constitue une petite équipe de datascientist ? Pas besoin de compliments… Juste des CV ;)
— Henri Verdier (@HenriVerdier) July 30, 2014
L’AGD aura aussi toute latitude pour améliorer le formatage des données, condition sine qua non pour les exploiter, un -gros- travail mené de concert avec la Disic : il “adresse, en tant que de besoin, à la direction interministérielle des systèmes d’information et de la communication de l’Etat ses recommandations en matière de cadres techniques de référence visant à accroître l’interopérabilité des systèmes d’information et des données. Il peut en outre travailler à la sémantisation des données ;”
Enfin, son périmètre d’action s’étend aussi à l’open gov, la France ayant rejoint l’Open Governement Partnership en mai dernier : l’AGD “propose au Premier ministre, après concertation avec les ministres concernés, la position française en matière de données défendue dans les négociations internationales ou auprès des institutions européennes et des organisations internationales.”
Histoire d’être cohérent sur le volet transparence de son action, l’AGD devra remettre un rapport annuel.
