Le combat d’Argenteuil pour éviter la mise sous tutelle

Argenteuil (103 000 hab., Val-d’Oise) a dépassé la ligne rouge, et de beaucoup. Alors que le déficit du compte administratif ne doit pas dépasser 5 % des recettes de fonctionnement, il atteint 12 % en 2013 (soit 17,3 millions d’euros), ce qui plombe les comptes de la commune de 17,5 millions d’euros. Les raisons de ce dérapage sont détaillées dans un rapport de la Chambre régionale des comptes d’Ile de France, saisie par le préfet en juin, concernant le compte administratif 2013.

Explosion des dépenses – L’institution pointe des dépenses de gestion engagées sans inscription budgétaire, une explosion des dépenses à caractère général et surtout des charges de personnel (377 embauches nettes en 2013 gonflant la masse salariale de 8,5 % entre 2012 et 2013, soit 82 millions d’euros), 53 millions d’euros de nouveaux emprunts pour financer des investissements en hausse de 20 % (65,5 millions d’euros en 2013). La dette de 268 millions d’euros à fin 2013 atteindrait désormais 305 millions d’euros, dont 38 % de produits toxiques, tandis que l’épargne a fondu comme neige au soleil passant de 22,7 millions en 2010 à 1,9 million en 2013.

La nouvelle équipe municipale, dirigée par Georges Mothron (UMP), qui a repris les commandes de la collectivité après l’avoir déjà dirigée de 2001 à 2008, doit par conséquent remettre tous les comptes à zéro, racler les fonds de tiroir et appuyer sur tous les leviers pour doper les ressources. Lors du conseil municipal du 17 septembre, qui s’est tenu dans une ambiance délétère, le plan d’actions visant à réaliser 18,28 millions d’euros d’économies dès 2014 et 34 millions en année pleine, a été voté. Mais la situation reste délicate puisque cette décision modificative reste déficitaire à – 8,4 millions d’euros.

Economies sur le fonctionnement et le personnel – Côté section de fonctionnement, les économies porteront à hauteur de 2,75 millions d’euros sur les charges générales (animations et manifestations réduites ou supprimées, baisse des frais de communication, renégociation des prix des places de crèche…) et de 2 millions sur la masse salariale (soit en année pleine respectivement 6,3 millions et 7,5 millions).
« Dès juin, 155 contrats arrivés à échéance n’ont pas été renouvelés et 20 autres le seront d’ici à fin 2014. En 2015, 200 nouveaux contrats ne seront pas renouvelés », indique Harrold Matysen, directeur général des services (DGS) d’Argenteuil depuis juin 2014. « Mais, la ville en tirera pleinement les fruits que dans deux ans puisque la collectivité continuera à payer 70 % des salaires pendant deux ans ».

Tarifs municipaux en hausse et… – Au niveau des recettes, 300 000 euros proviendront, dès ce trimestre, d’une « optimisation » des tarifs municipaux (location des salles municipales, activités scolaires et périscolaires, restauration scolaire), soit 1 million d’euros en année pleine.
En revanche, aucune marge de manœuvre n’existe au niveau de la pression fiscale déjà élevée⁽¹⁾, « puisque la précédente majorité a augmenté les impôts locaux de 24 % sur le dernier mandat et supprimé l’abattement général à la base sur la taxe d’habitation, cette seule décision représentant une hausse de la pression fiscale de 6 millions d’euros, soit l’équivalent de + 57 % de hausse sur la taxe d’habitation durant le mandat précédent », constate le nouveau DGS. Une mesure qui devra être reconduite en 2015.

…investissement en baisse – Côté section d’investissement, les dépenses d’équipement diminueront de 8 millions d’euros dès cette année et seront ramenés entre 10 et 12 millions à partir de 2015. Quant aux recettes, elles seront boostées par la hausse de la taxe d’aménagement (1 million d’euros en 2015) et la vente de terrains qui permettra de dégager 6 millions d’euros sur 2014 et 2015, puis 18 millions d’euros sur 2016/2019.

Une situation d’autant plus délicate à gérer dans le contexte de baisse des concours financiers de l’Etat, même si Argenteuil perçoit 5,4 millions au titre du fonds de solidarité des communes de la région Ile de France (FSRIF) et du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Après une diminution de la DGF de 1,1 million d’euros en 2014, la ville d’Argenteuil estime qu’elle va perdre 3,5 millions d’euros de DGF en 2015 et 8,6 millions d’euros par an à partir de 2017.
Il revient désormais au préfet de décider ou non de placer Argenteuil sous tutelle dès cet automne, « sachant que les pouvoirs budgétaires de la ville ont déjà été suspendus cet été durant la première saisine de la chambre régionale des comptes », rappelle Harrold Matysen.